Arrêt 15 Juin 1962

pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux

Correspondance du Chef du Service de Santé reçue par le Gouverneur. 26 octobre 1851 - 30 novembre 1863. 2. 1878-1901 Correspondance du Gouverneur. 12 février - 19 juin 1878 -1889. Régime sanitaire au Sénégal. 29 août 1884. Rapatriement des indigents. 6 janvier - 31 octobre 1882 -1901. 3. 1879-1902 Correspondance du Gouverneur du Sénégal.10 janvier - 15 décembre 1879 - 1902. Correspondance du Directeur de l’Intérieur. 11 janvier - 28 mai 1879 -1902. 4. 1890-92 Correspondance adressée au Directeur de l’Intérieur

immédiate Textes sources : – – – – – code civil Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil ; Décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire

Fiche à jour au 29 juin 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit civil, Les personnes Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°5 – LE PRENOM EANCE N E PRENOM SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LE CHOIX DU PRENOM ......................................................................2 LE CHOIX DU PRENOM ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 8 JANVIER 1993________ 2 Civ.1ère, 17 juillet 1984 ........................................

anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés

farfelu…en 1962, le CE a été conduit à rendre un avis et une décision qui ont fortement déplu au pouvoir en place, cad le Général de Gaulle. D’abord le CE, dans un avis secret (fonction consultative), a indiqué que le référendum pour la révision de la Constitution (suffrage universel direct) état irrégulier car l’article 11 de la Constitution ne permettait pas de l’employer. Mais surtout, dans l’arrêt Canal de l’Assemblée (rendu par la formation la plus solennelle du CE) du 19 octobre 1962, le CE

15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est

Président du Conseil. A partir de 1875 tous les gouvernements seront présidé par un Président du Conseil sans texte, avec à coté de lui un Président de la République. MCMAHON met fin à cette fonction. Et quelques semaines plus tard (26 Juin 1877) il dissout la chambre des députés. La question est de savoir si le peuple soutient le Président de la République de droite ou Jules SIMON (Président du gouvernement) et ses proches qui sont de gauche. Le Président de la République pourra-t-il

seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre mer (qui résulte des anciennes colonise du 2nd empire et de la IIIème République). → La cristallisation des conflits d'outre mer va se faire principalement

institutions. §2 La nature du régime mis en place A. Le gouvernement sous Vichy 2 périodes distinctes. - une qui va du 11juillet 40 au 15 avril 42 C’est le chef de l’E. qui est au commande avec sous ses ordres le vice président du Conseil Laval, puis Flandin qui va occuper jusqu’au 9 février 41, puis Darlan va clore cette première période jusqu’au 15 avril 42 - retour de Laval qui va exercer presque tt seul le pouvoir dans le cadre d’un renforcement de la puissance allemande, évince le maréchal