Arrêt 14 Mai 2002

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS

DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : DE LA PREUVE. LE DESEQUILIBRE AU

RÉSUMÉ Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux

principes généraux du droit qui ne sont pas tous et toujours ainsi désignés dans la jurisprudence administrative. Ils sont souvent désignés par les expressions abrégées de principe général ou de principe. Le même principe est parfois désigné par des arrêts successifs de ces différentes façons. Cette diversité terminologique est sans conséquence. L’importance de la théorie des principes généraux du droit se trouve résumée dans cette formule du commissaire du gouvernement Letourneur : « A côté des

342. – M. VIRALLY, L’introuvable acte de gouvernement, RD publ. 1952. 317 ; Le Conseil d’État et les traités internationaux, JCP 1953. I. 1098. – E. ZOLLER, Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement, Mélanges Jean Waline, 2002, Dalloz.Thèses :P. BINCZAK, Le principe d’immunité juridictionnelle en droit administratif français, histoire d’un paradoxe, thèse, Paris I, 2000. – R. EISENBERG, Des actes de gouvernement en droit français, thèse, Paris, 1957. – J. FABRE, Des actes

une protection générale : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Trois arrêts importants ont renforcé la protection du salarié. * L’arrêt dit du sacristain homosexuel de Saint Nicolas de Chardonnet (Cass. Soc. 17.04.91, n°90-42.636) : l'association Fraternité Saint-Pie X a engagé le 1er février 1985 un aide-sacristain à

........................................ 9 Questionnaire sur Felix Nussbaum .................................................................. 12 Propositions pour le Secondaire ...................................................................... 14 III/ POUR ALLER PLUS LOIN ........................................................................................ 17 1/ Felix Nussbaum et ses maîtres ......................................................................... 17 2/ L’art et la Shoah

judiciaires. En 2004, le syndicat en question a même défié l’autorité judiciaire en agressant des magistrats dans l’exercice de leur fonction. Avec le conflit ivoirien qui a consacré la partition de la Côte d'Ivoire en deux depuis le mois de septembre 2002, le secrétariat général de la rébellion et la présidence du mouvement de patriotes ivoiriens dans la partie gouvernementale, sont tous deux dirigés par des exresponsables du syndicat qui contrôle le milieu scolaire et universitaire. La guerre des

est grièvement brulé, on pourra alors parler de souffrance esthétique. Il y a donc un dommage. Pour qu’un dommage soit réparable, il doit remplir certaines conditions. Il doit être personnel certain, direct et légitime. C’est l’arrêt du 24 janvier 2002 qui nous le précise. Pour être personnel, seul la personne qui est victime, qui a subis un dommage peut en demander réparation. Pour être certain, il faut que la survenance des dommages ne soit pas seulement éventuelle, il n’est plus temps de pouvoir

Danone ............................................................................................................. 12 III.2.3. Lactalis ............................................................................................................. 14 III.2.4. Sodiaal.............................................................................................................. 15 IV. Les faits marquants ..............................................................................................