Arret 15 Janvier 1968

principe, connaître des litiges où l'Administration est partie (1). La Cour a été installée en octobre 1961 par le Président de la République lui· mime et la Chambre Administrative pour sa part a commencé à fonctionner réelle­ ment à compter du 1er janvier 1962. Le moment pàra!t. venu, après dix années de fonctionnement,de faire un premier bilan de l'activité déployée par cette chambre, qui est pratiquement la seule juridic­ tion administrative de Madagascar - mise à part - bien entendu, la juridiction

Elvis Aron Presley (1935-1977) 1935 le 08 janvier : naissance d'Elvis Aron Presley à Tupelo, Mississippi. 1948 : la famille Presley s'installe à Memphis dans le Tennessee. 1953 : durant l'été, il enregistre un "souple" de "My Happiness "et "That's when your heartaches begin "pour 3,98$ (plus taxe) au Memphis Recording Service Sun Studio. 1954 5 et 6 juillet : Elvis en compagnie de Scotty Moore et Bill Black, enregistrent:"That's all right Mama "et "Blue Moon of Kentucky ". le 17 juillet :

principes généraux du droit qui ne sont pas tous et toujours ainsi désignés dans la jurisprudence administrative. Ils sont souvent désignés par les expressions abrégées de principe général ou de principe. Le même principe est parfois désigné par des arrêts successifs de ces différentes façons. Cette diversité terminologique est sans conséquence. L’importance de la théorie des principes généraux du droit se trouve résumée dans cette formule du commissaire du gouvernement Letourneur : « A côté des

publique et soumise à une personne juridique. cf. Arrêt APREI (22 février 2007), CE : l’intention d’administrative peut remplacer les prérogatives de puissance publique. Lois de Rolland : Caractère SP : -continuité (BONJEAN, CE, 28 juillet 1979) -mutabilité (intérêt général n’est pas une donné figée) -égalité (CE, 10 mars 1974, DENOYEZ ET CHORQUES + DDHC) Arrêt BAC d’ELOKA (TC, 22 janvier 1921) = création de la notion de SPIC (compétence

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

SIT-INS ET L’ÉLECTION DE KENNEDY En janvier 1960, Martin Luther King s’installe dans sa ville d’origine, Atlanta, où se trouve le siège du SCLC. En octobre, les étudiants du Snick et l’élite conservatrice noire s’oppose. Les leaders noirs condamnent catégoriquement les sit-in. Martin Luther King est heureux de l’effort des étudiants, dans lesquels il voit une force pouvant être décisive dans la lutte. Il participe à un sit-in à Atlanta, et il est arrêté avec 35 étudiants, tous choisissent de rester

CE, sect., 1°/03/1968, Syndicat général des fabricant de semoules de France REQUETE DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUTORISANT EN FRANCHISE DU PRELEVEMENT PREVU PAR LE REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'IMPORTATION EN FRANCE DE 400 000 QUINTAUX DE SEMOULES EN PROVENANCE D'ALGERIE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1963 ET LE 31 OCTOBRE 1964 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE

ARRÊT DU 17. 6. 1992 — AFFAIRE C-26/91 ARRÊT DE LA COUR 17 juin 1992 * Dans l'affaire C-26/91, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en vertu du protocole du 3 juin 1971 relatif à l'interprétation, par la Cour de justice, de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO 1972, L 299, p. 32), par la Cour de cassation française et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction

de 750 000. Au niveau international, le trafic d’esclaves fut officiellement interdit en 1807, après avoir coûté la vie à plus de 20 millions d’Africains. Mais rien ne changea aux Etats-Unis. l’Empire britannique abolit l’esclavage en 1834. Le 1er Janvier 1863, le Président Lincoln proclama l’émancipation des esclaves des états du sud et avec le vote du 13ème amendement, l’esclavage fut constitutionnellement aboli sur tout le territoire le 18 Décembre 1865 le Ku Klux Klan qui fut fondé dans le Tennessee

dans les boîtes aux lettres de Brive qui dénoncent la capitulation et appellent ainsi à la Résistance à travers une œuvre de Charles Péguy, L'Argent, suite. Chef du mouvement de Résistance Combat en Limousin (région R5) sous le nom de Duval, il est arrêté le 25 février 1943 à Brive-la-Gaillarde par la Gestapo. Transféré à Fresnes où il est mis au secret, il est déporté en septembre 1943 à Dachau [1]. Avant de mourir, le général Charles Delestraint donna l'ordre de «se regrouper autour de Michelet»