Arrêt 13 Mai 1970

Affaire Dreyfus : 1894-1906 1)Rappel des faits Capitaine ds l'armée, officier français, juif, condamné à tords à perpétuité pour espionnage au profit de l'All en 1894. Il aurait transmit une correspondance, un manuscrit à l'Ambassade de l'All. Arrêté et accusé de haute trahison. Emprisonné le 15 oct 1894, en nov le général Mercier (ministre de guerre), constitue 1 dossier sur D, composé de faux et déclare à la presse qu'il a des preuves accablantes sur sa culpabilité. Il est jugé, procès en huit

C. LA PRISE EN COMPTE DE L'IDENTITÉ KANAK La question de l'identité kanak est au coeur de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 -et, corrélativement, de la loi organique du 19 février 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-, dont l'un des principaux objectifs était de « restituer au peuple kanak son identité confisquée »22(*). L'accord souligne ainsi que, après un passé qui a été « le temps de la colonisation » et un présent qui est celui « du partage, par le rééquilibrage », « l'avenir doit être le temps

INTRODUCTION PRESENTATION DE LA SOCIETE PIMKIE • NAISSANCE • EVOLUTION • PART DE MARCHE PRESENTATION DES TÂCHES EFFECTUEES PAYE MAGASIN • Saisie avant l’arrêté de paye • Arrêté de paye et salaire de base • Gestion des événements de paye • Gestion de temps de travail • Prime • Gestion des événements particuliers CONCLUSION REMERCIEMENTS INTRODUCTION

déportés en train. Staline fait arrêter tous ceux qui critiquent sa politique ou qui s’opposent à lui. Les opposants sont déportés dans des camps de travail forcé : les goulags. Les opposants sont utilisés comme de la main d’œuvre gratuite et sont « rééduqués » pour devenir de bons communistes. (10 à 18 millions de personnes ont été déportées). - La grande terreur: En 1936 Staline veut faire disparaitre tous ceux qui s’opposent à sa politique. Les opposants sont arrêtés, torturés, ils doivent reconnaître

Séance n°6 : Les conditions du mariage | Sujet : Arrêt à commenter, Civ. 1°. 13 mars 2007 Selon la Génèse, « Dieu créa l'homme à son image, à l'image de Dieu, il le créa, homme et femme il les créa ». Cette spiritualité imprègne la tradition judéo-chrétienne; le mariage, rite et reconnaissance sociale du couple et de la famille, constitue l'institution destinée à structurer l'individu dans une société et à assumer son avenir en la perpétuant. Homme et femme sont donc égaux, ils ont le droit

de chaque décennie depuis 1950 : 1950/1959 1960/1969 1970/1979 1980/1989 1990/1999 2000/2009 2010/2014 717 191 3 117 518 589 173 Cela fait un total de 2144 exécutions entre 1950 et 2009, dont 1328 depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. À partir de 1984, les exécutions commencent à devenir moins rares, variant de 11 à 56 par an.La communauté européenne officialise son opposition à la peine de mort. Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de 1989, selon

secondaires. La grande réforme de Napoléon Ier est celle de la constitution de l'Université impériale, avec la loi du 10 mai 1806 et surtout le décret du 17 mars 1808. Ce dernier inscrit, sous le nom de « logique », la philosophie parmi les matières nécessaires de l'enseignement secondaire [1]. L'année suivante, un règlement remplace ce mot par celui de philosophie, et un arrêté de 1810 étendit à tous les lycées cette disposition [1]. Outre les dispositions institutionnelles, ces textes organisent

Section VI - La parenthèse Vichyste (1940 - 1944). ( Section VII - Un droit conquérant (1945 - 1980). A. La libération B. La IVème République C. Les débuts de la Vème République D. Mai 1968 E. La crise économique des années 1970 ( Section VIII - Du 10 mai 1981 au droit du travail contemporain : de la fin des illusions à la maturité juridique. A. De 1981 à 1984 : Utopisme et générosité B. A partir de 1984 : A la recherche de solutions équilibrées ( Section

France constitue une menace grave pour l’ordre public ; une police spéciale de l’immigration : délivrance des visas par le consul, des titres de séjour par le préfet, mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière prises par le préfet (arrêtés de reconduite à la frontière, obligations de quitter le territoire français). - Combinaison de la police générale et de la police spéciale : CE, 18 décembre 1959, Sté les Films Lutétia. C/ Autorités et forces de police. Les autorités de police

D’autres revendications apparaissent clairement, notamment l’indépendance de l’île. Les nationalistes corses sont nombreux à vouloir que la région soit indépendante malgré le détachement qu’elle a subit en 1970 puisque avant la Corse était rattaché à la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. En 1991, le 13 mai, l’Etat fini par donné un statut privilégié à la Corse, celui de « Collectivité territoriale de Corse », ce qui lui administre beaucoup plus de pouvoirs que lorsqu’elle était simple région. Jusqu’ici