Arrêt 13 Mai 1970

Référence : ►ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ►décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9

éclatent en Irlande du Nord. Jusqu’en 1970 environ, ces troubles ont pour principale origine les revendications des catholiques concernant les droits civiques et la justice sociale. C’est-à-dire, surtout, une meilleure répartition du pouvoir et de la richesse entre protestants et catholiques en Irlande du Nord. Dès le début de ces revendications, les unionistes dénoncent le retour de l’armée républicaine clandestine. Ils se trompent, mais un an plus tard, en 1970, devant l’aveuglement des protestants

Document 2 : Ouverture commerciale et développement vont-ils de pair ? Christian Chavagneux et Philippe Frémeaux, Alternatives économiques n° 225 – mai 2004 Document 3 : Degré d’ouverture au commerce international D’après le Crédit suisse, l’Institut de la statistique du Québec et la Banque mondiale Document 4 : Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2003 Document 5 : Extraits du Code du travail L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION

différents établissements financiers et d'obtenir, pour ses clients, les meilleures conditions sur le marché, compte tenu de leur situation financière et de leur dossier de crédit. En France, le courtage en prêt immobilier est apparu dans les années 1970. L’entreprise Cafpi, créée en 1971, a été la première à proposer une offre de courtage en crédit immobilier. Du fait des transformations de la distribution bancaire, l’activité d'intermédiation en opérations de crédit est, depuis, en plein développement

Introduction La Cour de Cassation 1 a eu, dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans une situation contra legem est plus particulièrement actuelle dans cet arrêt. La problématique de la place du principe

3-0), ce qui constituait le premier trophée gagné en 17 ans ! Après une saison 1969-1970 de transition, Arsenal entrait dans le cercle très fermé des clubs ayant réussi le Doublé Championnat / Cup. La saison 1970-1971 démarrait doucement par un match nul face au champion sortant, Everton. Entre février et avril, Arsenal remportait 11 de ses 12 matches de Championnat (avec une seule défaite, à Derby) et le 3 mai, Arsenal se déplaçait à White Hart Lane pour le titre. Un point suffisait mais un

Paquay Loïc Thuin, Le 13 mars 2009 5ième I Histoire : La révolution russe  Travail 2 (Photo I) Année 2008-2009 Professeur : Mme Terwagne 1) Introduction Ce travail consistera à approfondir mes connaissances concernant la révolution russe, événement majeur du début du 20° siècle. Ce travail retrace l’histoire de la Russie, à la victoire du parti Bolchévik en octobre 1917 en passant par la révolution de 1905, pour aboutir finalement à cette puissance mondiale telle qu’on

Lisbonne : L’interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les constitutions nationales », XXVème Congrès de la fédération Internationale de droit européen, Tallin, 30 mai-2 juin 2012, disponible sur www.conseil-etat.fr Documents joints Article 6 TUE 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à faire reconnaître les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste par les arrêtés, décrets … l’acte de gestion c’est quand l’État agis comme un simple particulier. Arrêt Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences

entrent en Palestine pour seconder les arabes palestiniens. En avril, les forces juives, passent à l'offensive. Les forces et la société palestiniennes s'effondrent. Le 14 mai, dernier jour du mandat britannique, l'indépendance de l'État d'Israël est proclamée en tant « qu'État juif dans le pays d'Israël ». Le lendemain 15 mai, les États arabes voisins, opposés au partage, interviennent. En théorie alliés, ceux-ci ambitionnent des objectifs différents et combattront leur adversaire de manière désorganisée