Arrêt 13 Mai 1970

très critique envers la Monarchie de Juillet. * Janvier 1832: Le Figaro est racheté par le pouvoir pour contrer un front satirique mené par La Caricature. Il perd son inventivité satirique à cette occasion. * Fin 1833 : le journal est arrêté jusqu'en 1854 et essuie neuf échecs lors des différentes tentatives de relance. * Avril 1854 : l'entreprise est reprise par Hippolyte de Villemessant (mort en 1879), qui le transformera en quotidien 12 ans plus tard. Le journal est surtout

existant. – Il existe une procédure de déclassement qui permet de faire passer un bien du domaine pu vers le domaine privé. – A cet époque, nombreux arrêts du CE où le juge va faire application au domaine public des règles de propriété du Cciv. Ex: application de la théorie de l'accession ( art 552 Cciv ) au personnes pu sur leur domaine pu = > CE 7 mai 1931 Cnie nvelle des chalets de commodité – plusieurs formes de droit de propriété, donc l'Etat est propriétaire de son domaine privé et de son domaine

1990 portant remise en vigueur et modifications des ordonnances du 21/PR du 26 Avril et 70-16 du 14 Mars 1970 11-loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et para médicales en république du bénin 12-loi 97-020du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et para médicales 13-ordonnance N° 73-14 du 8 février 1973 instituant un code de déontologie Médicale 14-ordonnance N° 73-38

Victor Hugo Sélection documentaire Les sites Internet de référence Les principaux musées consacrés à Hugo Les documents disponibles à la médiathèque p. 2 p. 4 p. 5 Victor Hugo, sélection documentaire.- mai 2002.-CRDP de Basse-Normandie.- Médiathèque de Caen 1/1 Les sites internet de référence Il s'agit ici de sites généralistes français consacrés à l'écrivain, la plupart de ceux-ci proposent des liens vers d'autres sites au contenu moins exhaustif. Portail pédagogique du Ministère

Communautés européennes. On rappellera que ce statut, datant de 1968, a connu une réforme importante en 2004 (Cons. UE, règl. n° 723/2004/CE, Euratom, 22 mars 2004 : Journal Officiel de l'union européenne 27 Avril 2004), lequel a pris effet le 1er mai de cette année. 3° Sources 3. – Les sources relatives au contentieux communautaire de la fonction publique sont constituées des textes suivants : * –  les traités (Traité CE, art. 236. – Traité CEEA, art. 152) ; * –  le statut de la Cour

11. Cass. soc., 20 décembre 2000, req. n°98-19107, J. DARNIS, B. SENECAUT et autre c/ URSSAF et DRASS de Bretagne, Dalloz 2001 p. 353 II – Exercices : 1- Définir la notion de prélèvements obligatoires. 2- En vous appuyant sur les décisions et arrêts fournis, définissez la notion d’imposition de toutes natures ? Selon-vous, la CSG en fait-elle partie ? 3- En vous appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, indiquez dans quel cas le législateur peut déroger au principe d’égalité en matière

groupe démarchent plusieurs maisons de disques mais toutes les refusent. En décembre, faute de mieux, The Doors s'engage dans un bar de Los Angeles, The London Fog, qu'ils animent régulièrement pendant le premier semestre 1966. Puis ils décrochent en mai 1966 un nouveau contrat avec le Whisky A Go-Go, un autre bar branché de Los Angeles. Ils y assurent notamment les premières parties du groupe irlandais Them, dont le chanteur Van Morrison (aucun lien de parenté) a une considérable influence sur Jim

HISTOIRE – CHAPITRE I : LES RELATIONS INTERNATIONALES DE 1945 A 1970 : LA GUERRE FROIDE Intro : 2nde guerre mondiale se termine en mai 1945 pour l’Allemagne et en février 1945 pour l’Europe. Février 1045 : Conférence Yalta pour gérer fin de la g, Yalta affirme le droit des peuples à disposer d’eux-mm = compromis, mais juillet 45 Postdam organisée p/ puissances alliées (EU, RU, URSS) pr fixer sort nations ennemies -> All séparée en quadripartites. G froide vulgarisée en 1947 p/ Walter Lippman

la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence même (arrêt Blanco) ainsi que ses caractères. Tout a commencé par des problèmes de responsabilité. Section 1 : la construction du système Il y a deux généalogies : ceux qui relèvent de l’histoire mais également l’apport théorique. §1 : la construction

avec lui). I Les caractères de la force majeure Classiquement, la force majeure suppose trois caractères cumulatifs : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Mais ceci a été contesté par une partie de la doctrine, à partir de quelques arrêts rendus par certaines chambres de la Cour de cassation. A- Appréciation des caractères 1°L’imprévisibilité est relative cad qu’un évènement est jugé imprévisible ou non, en fonction du temps et du lieu où il se produit. L’évènement sera jugé imprévisible