Arrêt 10 Fevrier 2010

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

Travail de science-économiques: Apple 1. Steve Jobs et Apple une longue histoire... -1950, silicon valley naissance de Stephen wozniak -24 février 1955 naissance et abandon de steve jobs par ses parents. Ses parents d'adoption s'appelent Paul et Clara Jobs (lui mécanicien et elle comptable) en grandissant dans la silicon valley il va se passioner pour l'électronique. Il n'est pas un enfant facile. (2* a l'hopital: 1ere fois il avait avalé un bombe d'insecticide et 2eme fois il a introduit un

Etats Unis en 2004 par Mark Zuckerberg, Facebook est en tout premier lieu le réseau social fermé des étudiants de Harvard. Il devient très rapidement ouvert aux autres universités américaines avant d’atteindre le monde entier en 2006. 4 30/10/2013 Problématique Pourquoi cette plateforme communautaire d’échange est-elle devenue en si peu de temps un phénomène de société? Quels en sont les effets? Mark Zuckerberg Harvard Création de Facebook Les procès The social Network

Commentaire d’arrêt Séance du Vendredi 13 février 2015 Cass. Soc. 28 mai 2014, n° 13-16,235 La cour de cassation rejette le pourvoi Une salariée a été engagée par un établissement d’enseignement public du 1er septembre 2006 au 30 juin 2010 dans le cadre d’une succession de contrats d’avenir à durée déterminée. La salariée a ensuite bénéficié, à partir du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, d’un contrat unique d’insertion, lequel a été renouvelé du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. La relation de

Commentaire de l’arrêt du 11 février 2010 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation Il n’est pas toujours facile de concilier solidarité et justice, comme l’illustre parfaitement cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2010. Dans cet arrêt, par un acte sous seing privé du 12 novembre 2002, une banque consent un crédit à la consommation (crédit accordé par un établissement de crédit permettant de financer les biens d’équipement courants) à Mme

Commentaire d’arrêt droit du travail 3 novembre 2011 La cour de cassation dans son arrêt de principe du 10 juillet 1996 Le Berre énonce que la modification du contrat de travail repose sur la distinction de ce qui relève de la sphère contractuelle et ce qui relève du pouvoir de direction de l’employeur. En l’espèce nous allons voir si la répartition du travail relève du pouvoir de direction de l’employeur ou alors est une modification du contrat de travail. Le 13 décembre 2000 une salariée

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

Sujet : Avancées scientifiques et réalisations techniques Problématique : Quels pourraient être les risques encourus lors d’un voyage sur mars ? 2010-2011 1 « L'écoutille s'est refermée derrière nous, suivie du cliquetis familier des verrous, et nous nous sommes regardés en silence. Encore cinq minutes et nous poserons enfin le pied sur Mars. » Charles Frankel ; « L’homme sur Mars sciences ou fiction ? » 2 Sommaire A°/ Introduction B°/ Les Risques Physiologiques 1-) Les risques

Commentaire du document 10 du fascicule, Chambre sociale, 28 mai 2008, publié au Bulletin, n° 96-45.572 Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale

management de la santé au travail est un défi croissant de la fonction Ressources Humaines (Boyer, Scouarnec, 200434). En 2010, le thème du travail décent intègre la dimension « bien être décent » (Peretti, 201035)). Le rapport Lachman, Larose et Pénicaut, du Conseil économique et social, sur « Bien être et efficacité au travail : dix propositions pour les entreprises » remis début 2010 au premier ministre illustre l’acuité du thème. Les questions de santé, de bien être et de qualité de vie au travail