Arrêt 10 Fevrier 2010

» empêchaient le juge d’admettre l’obligation de responsabilité de l’administration envers les administrés. L’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873, Blanco) marque alors l’avènement du principe de responsabilité administrative. En affirmant la particularité et l’indépendance d’une responsabilité administrative qui serait appréciée par le juge administratif, cet arrêt de principe place ainsi la responsabilité administrative au rang de principe de légalité. Par le souci d’indemnisation des victimes

ses risques sociaux et économiques semble innées en chacun des salariés. Par l’exercice d’une fonction, le travailleur s’offre le moyen de s’immuniser contre les aléas de la vie, mais une fois que ce dernier affronte une incapacité qui l’oblige a arrêté son activité, il perd par conséquent son socle d’assurance constitue par ces revenus engendre par son travaille. « Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, le développement de la grande industrie a crée des risques inconnus jusque là, dus à la

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

Paris Armand Colin, 2008. 7. GERSTLE (J.), La communication politique, Ed. Arman Colin, Paris 2004. 8. HABERMAS (J.), L'espace public, Paris, Payot, 1978. 9. HOWARD (R.), Manuel de reportage sur les élections, éditions Amanda Gibbs, 1970. 10. KAYEMBE (A.), Théories systémiques de la communication, kratos, Kinshasa 2008. 11. MAAREK (P.), Communication et marketing de l'homme politique, Ed. Litel, Paris 2001. 12. MBA ABESSOLE (P.), Le Gabon ou le malentendu permanent, Paris, S.N, 2007

Operation Odyssey Dawn (opération Aube de l'odyssée) pour les États-Unis, Opération Mobile pour le Canada[6], Operation Unified Protector (Opération Protecteur Unifié) pour l'OTAN. Au cœur de la révolte libyenne de 2011, la résolution 1970 du 26 février 2011 met en place un embargo sur les armes à destination de la Libye qui est mené sous le nom de code Unified Protector[7] et bloque en autre les avoirs du régime en place[8] et la résolution 1973 instaure une zone d'exclusion aérienne au-dessus de

flagrant délit ou si le Parlement vote la levée de l'immunité. * les mineurs : les règles varient selon leur âge. L'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, récemment modifiée par la loi Perben I et II, demeure le texte de référence. - avant 10 ans : aucune mesure de garde à vue ou de rétention ne peut être prise - de 10 à 13 ans : le mineur ne peut pas être placé en garde à vue, mais il peut être mis en retenue dans un local de police pour les nécessités de l'enquête

Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des demandeurs d’emploi Section 3 – La formalisation

chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui des personnes

Fungula Frida 18/05/10 Aulit Maxime 6ème B Réalisation d’un dossier sur la Sécurité Sociale dans le cadre du cours de Sciences-Economique de Mme Polet [pic] ▪ Historique ▪ Présentation du principe ▪ Les différentes branches ▪ Les organismes gestionnaires ▪ Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement

G.A.J.A. Création juridiction administrative Blanco, Tribunal des conflits, 1873 Arrêt fondateur du Droit Administratif.  Il définit la compétence administrative et le contenu du droit administratif. Il retient le Service Public comme critère de compétence du juge administratif. Par conséquent le Tribunal Civil ne pouvait connaître du litige. Cadot, Conseil d’Etat, 1889 Le juge administratif devient indépendant et peut juger tout les litiges administratifs. La hiérarchie des normes