Arrêt Costa contre ENEL

l’espace de l’Europe occidentale. Parallèlement à l’Est, l’empire romain de l’Est continue. L’Orient va reconquérir l’Afrique du Nord (qui a elle aussi été envahie par les peuples barbares). Ces invasions barbares qui finissent en Afrique du Nord sont contrés par l’Orient. C’est un échec pour l’empire romain car il est affaiblit. Emerge au Sud l’islam qui va le menacer. Avec l’avènement de l’islam, le monde méditerranéen va se diviser en deux: Nord/Sud. Va se former une entité géographique: l’Ouest sur

n’avait pas de procédure pour établir les coutumes et on ne devait pas s’attendre à ce que les juges connaissent personnellement toutes les coutumes. En Italie au 12ème siècle on avait des juges itinérant et on choisissait un juge en dehors de la contré parce qu’on disait que c’était préférable pour son impartialité. En Allemagne on a une organisation des tribunaux plutôt anarchique, peu organisé donc il y a un vide juridique et c’est le droit romain qui fait office de droit commun et qui comble

dire que la loi est l'expression de la rationalité du législateur. Une opération de divinisation, de chosifier la loi en une chose sacrée, elle n'est pas validée et vraie car les révolutionnaires et la bourgeoisie vont régner et doivent se battre contre le prolétariat, il faut cristalliser les acquis de la victoire du libéralisme. Il faut donc faire passer la loi pour l'expression de la rationalité. Ce n'est plus la nature qui a sacralisé mais la loi. Les vainqueurs font passer leur volonté comme

budgétaire, il dirige le travail parlementaire : il fixe l'ordre du jour qui comporte par priorité l'examen de ses projets de loi (art. 48) ; il écoute les suggestions des commissions qui ne peuvent que suggérer des amendements (art. 42), il peut lutter contre la flibuste de l'opposition ou les réticences d'une partie de sa majorité (art. 44), il peut surmonter l'opposition du Sénat qui ne dispose que d'un veto suspensif aisément surmontable (art. 45). Chaque fois, cette maîtrise s'exprime par des règles

temporaire du président de la république pour tous les actes étrangers à sa fonction mais réalisés pendant la durée de son mandat. C’est l’article 67 de la constitution qui parle de l’inviolabilité valable pour les procédures civiles et pénales contre le président de la république. Cette inviolabilité prend fin à la fin du mandat présidentiel. Pendant le mandat du président, la protection peut être levée uniquement par le parlement siégeant en hte cour et qui peut destituer le président pour manquement

triple entente + nationalisme à vif. Ms ts cousins germains, G pas possible?! §3 - 1914-1989 : émergence, consolidation et déclin d’un clivage bipolaire. A - 1914-1945 : déclin des puissances euro. 1 - déclin de l’Europe. 1914 : empires centraux contre RU, Russie et Fr. / 1917 : entrée en G des USA et sortie de la Russie. Fr revendique Alsace Moselle  redécoupage des frontières. T de Versailles : revendications nationalistes. Création de nvx États, communisme croissant. Europe affaiblie, ruinée

Cependant, une grande partie du droit français a, indirectement, une origine religieuse. Ex: jour de repos le dimanche, l'idée même de laïcité. Que se passe-t-il en cas de conflit entre droit et religion? Ex: l'avortement. Un médecin qui est contre, peut-il renoncer à le pratiquer? Le droit prévoit une clause de réserve de conscience. Ex 1: service militaire. Il existait une clause d'objection de conscience permettant de se soustraire à cette obligation juridique. Le droit s'impose à tous

encadrée. Même dans le domaine où ils n'ont pas de règlements à exécuter. Cela altère le statut de l'état, il n'est plus autonome. Pendant la Guerre des fraises : La France a été condamnée car il y avait des manifestants français qui manifestaient contre la politique agricole et qui avaient bloqués les échanges de marchandises entre la France et l'Espagne. La France devait agir, à la fois pour préserver l'Ordre public, mais aussi pour préserver la liberté d'expression. Ceux sont des domaines qui relèvent

maitres du procès. (Les partis conduisent l’instance elles ont la possibilité d’y mettre fin). Un juge ne peut pas s’autosaisir, ce sont les partis qui décident car ce sont les individus qui sont libre de vouloir un procès ou pas. Les partis peuvent arrêter l’instance quand ils veulent. Article 4 du code de procédure Civil = on est libre d’agir en justice mais on doit respecter nos obligations (exemple du mur mitoyen). • Le principe du contradictoire : prévu aux articles 15 et 16 du code de procédure

devenue proche de la juridiction judiciaire. Décision du Conseil de constitutionnalité du 22 juillet 1980 : indépendance de l’administration. De plus, des règles spécifiques : Décision du 8 février 1873 du tribunal des conflits, l'arrêt Blanco (1er arrêt du GAJA) «La responsabilité de l’Etat ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil» «Cette responsabilité a ses règles spéciales» Consécration de l’autonomie du droit administratif, il va se caractériser par des prérogatives