Arret 9 Decembre 2003 Concubinage

familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque, ces trois caractéristiques

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne

des époux et la famille de l’autre (ex : entre le mari et les parents de son épouse). MAIS aujourd’hui la famille s’est étendue au-delà de ces liens classiques : Extension horizontale : le couple peut être reconnu en dehors du mariage (concubinage, PACS…). Extension verticale : la parentalité est la fonction de prise en charge, de protection, et d’éducation des enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du line de parenté (père/mère). Cependant aujourd’hui cette fonction peut

l’occasion d’un examen. B- La structure de la décision judiciaire Doc. 1 : Tableau sur la structure des arrêts (Droit et pratique de la cassation en matière civile, 2ème.éd., 2003, Litec- Ed. du JurisClasseur- Pratique professionnelle) Bibliographie complémentaire - La structure de la décision judiciaire, J. Rubelin-Devichy, travaux dirigés, droit civil, vol. 1 éd l’hermès - La structure des arrêts de la Cour de cassation, M.-N. Jobard bachelier et X. Bachelier, la technique de cassation, Dalloz, coll

civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème du Code Civil, étant précisé qu'il ne peut y avoir divorce s'il n'y a pas eu mariage préalable

unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l'Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué

de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend uniquement le père, la mère, et les enfants mineurs :

grande partie l’essor du capitalisme. La vie commune, sont concernés les personnes qui habitent ensemble, famille nucléaire ou conjugale. La vie commune est un critère, une situation de faits dont le droit va tiré des conséquences par exemple le concubinage ou la possession d’état sont des situations de faits consolidées par le temps. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille -soit il désigne une famille étendue, la gênes romaine , le lainage de l’ancienne française, la famille

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matérielle de la famille. La loi du 11 juillet 1975 réformera la procédure de divorce en introduisant le divorce-constat à côté du divorce sanction en réinstaurant le divorce par consentement mutuel déjà connu des révolutionnaires. La loi du 23 décembre 1985 instaurera l’égalité entre les époux dans l’administration des biens des enfants mineurs et prévue l’autorité parentale conjointe. Elle sera suivie par la loi Malhuret du 22 juillet 1987, puis par la loi du 8 janvier 1993, lesquelles sont toutes