Arret 9 Decembre 2003 Concubinage

toit. Pendant très longtemps, cette famille légitime était le seul modèle, et reste la référence pour le législateur. - la famille naturelle : c’est la famille hors mariage, qui concurrence désormais largement la famille légitime : c’est la concubinage (union libre) ou le pacs. - la famille adoptive : elle n’est pas basée sur la procréation, elle suppose une démarche et un acte de volonté. Il y a un lien de filiation, qualifié de filiation élective. - les familles atypiques : la famille fondée

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne une définition, mais il a toujours refusé de reconnaitre à la famille la personnalité morale : la famille en tant que telle ne constitue pas une personne juridique différente

Il n’est pas rare que le législateur doit obliger d’intervenir de nouveau pour corriger une loi adopté trop précipitamment. Exemple, la loi du 4 mars 2002 sur le nom, cette loi sera modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18 juin 2003. Autre exemple l’ordonnance article 38 du 4 juillet 2005 relative à la filiation, cette ordonnance a été modifier par sa loi de ratification. Dans toutes ces hypothèses l’évolution des mentalités va fréquemment se traduire par une transformation de

Université catholique de Louvain-la-Neuve INTRODUCTION La loi instaurant la cohabitation légale[1] est une loi récente qui, depuis son entrée en vigueur, vient réglementer la cohabitation de fait (plus connu sous le nom de concubinage)[2]. En raison de sa récente mise en vigueur (1er janvier 2000), cette loi est peu abondante en jurisprudence et en doctrine. Cette loi donne naissance a une nouvelle sorte d’alliance, autre que le mariage et qui assure

d'alliance se poursuit en ligne collatérale, en direction des frères et soeurs de chacun des époux (beau-frère, belle sœur). Liens issus du concubinage. Liens affectifs et matériels entre deux personnes d'un même sexe ou de sexe différent. Ces liens produisent quelques effets de droit entre les personnes et à l'égard des enfants. Le concubinage s'est fortement développé dans les années 60. Les nouvelles formes d'organisations familiales. Les familles dites « recomposées. » Après

personnes ne sont liées ni par un lien d'alliance ni par un lien de parenté, pour autant faut-il leur renier la qualité de famille? Rien est moins sûr. La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a reconnu la compétence du JAF en matière de concubinage et de pacs. Ces couples, aux yeux des législateurs peuvent constituer une famille. Aujd, il semblerait plus judicieux de définir la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parenté, d'alliance ou une communauté de vie (sous entendant

par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999, dès 2006 a été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs, c'est-à-dire celui qui l’a fait en cas de filiation par le sang ou celui qui reçoit l’enfant et qui l’accueil dans le cadre

est donc une aberration de part la multitude de ses expressions. I- Un autre regard: A- Anthropologie de la famille: -En Papouasie il y a des Baruya qui ont modèle d’organisation très différent du notre, tous les garçons dés l’age de 9 ans vont être séparés de leur mère et de leurs sœurs et ils vomi être enfermés dans la maison des hommes dont l’approche est prohibé. Ils sont élevés dans la croyance que les femmes constituent une menace pour les hommes et qu’ils restent de perdre au

est sa tante maternelle au 3ème degré. Jean et Louis sont ses cousins germains au 4ème degré. Léon est son neveu au 3ème degré. 2 Bis) Arrêt de la Cour de la Cassation Mme Z assigne ses 3 enfants à lui verser une pension alimentaire. Mais sa fille Véronique ne percevant aucun revenu et étant en concubinage ne veut pas lui verser cette pension. En concubinage, l’obligation alimentaire n’est pas tenue. Liens Mme Z Véronique Y Concubin de Véro Y Parenté Oui Oui Alliance Non Non Non

famille une certaine cohésion, une certaine solidarité. La famille nucléaire se présente sous diverses formes. Il y a les familles en mariage et les familles hors mariage, les familles monoparentales et les familles recomposées. Un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2007 a refusé le droit d’adoption à un couple homosexuel. Cependant, le 22 janvier 2008, la France s’est fait condamner par la CEDH pour avoir refusé l’adoption simple à une compagne pacsée. La famille homosexuelle obtient alors