Arret 31 Mars 1971 Aetr

l’énergie atomique retient beaucoup l’attention. La première constatation c’est que nous dépendions de d’autres pays pour notre énergie. Briser cette dépendance devait passer par cette nouvelle communauté. Deux nouveaux traités sont signés à Rome le 25 mars 1957. La CEEA poursuit des objectifs civils. Son objet est de développé la part de l’énergie nucléaire dans le bilan énergétique européen. Très vite cette communauté sur laquelle on comptait est entrée sommeil. Les états n’ont pas joué le jeu de la

économique un préalable nécessaires à l'unification politique. Il ne prétend pas intégrer l'ensemble des secteurs , des fonctions dans un schéma de type constitutionnel mais seulement unifier des productions de bases. Lors d'une conférence de presse en mars 1951 Robert Schumann s'explique sur l'originalité de ce projet en affirmant que « faire l'Europe c'est coordonner les activités des pays européens, augmenter leur efficacité en les libérant des égoïsmes nationaux, et en les orientant vers un bien commun

se lance dans des réflexions sur la création d’organisation de nature à éviter que ne se reproduise en Europe un nouveau conflit. Chronologiquement vont naitre des organisations qui d’abord concernent le domaine militaire, avec l’UE occidentale (mars 1948 : traité qui met en place une clause d’engagement militaire automatique entre les Etats parties en cas d’agression et sont parmi les Etats fondateurs de l’UE occidentale : France, Belgique, Luxembourg, Italie, RDA, Pays-Bas. Cette organisation

travailler ensemble les protagonistes de cette guerre. Un conflit est né entre ceux qui voulaient une Europe confédérale (comme la GB) et ceux qui voulaient une Europe de type fédéral.(comme la France) Procédé de l’OCDE => traité de Bruxelles du 17 mars 1948 (R .U, France, Bénélux => clause de défense mutuelle dans ce traité) qui consiste à mettre en œuvre une coopération au cas où un des pays est attaqué. On aboutit ici au Conseil de l’Europe  en 1949: Organisation internationale européenne de

................. 27 2.2 Objectifs de politique commerciale et consultation .......................................................... 30 2.3 Participation à l'Organisation mondiale du commerce ...................................................... 31 2.4 Accords et arrangements commerciaux préférentiels ...................................................... 32 2.4.1 Préférences unilatérales ...........................................................................................32 2.4.2 Préférences

Etat ne peut se délier de ses engagements internationaux à l'égard d'un autre Etat ou d'un sujet international en invoquant les obstacles de son droit interne. Principe confirmé jptiellement dans « l'affaire du traitement des nationaux à Danzig », arrêt de la CPJI du 4 février 1932: il s'agissait d'invoquer la Constitution de l'Etat pour se délier de ses engagements internationaux. La Cour a appliqué la solution précitée. Récemment, le principe a été réitéré en 1988 dans l'avis consultatif de la

parler de l’ordre juridique de l’Union à la place du seul ordre juridique communautaire. C’est possible avec des nuances : le TPICE dans un arrêt du 12 Décembre 2006 « organisation des Moudjahidine du peuple » présente l’ordre juridique de l’union comme étant « un système juridique apparenté mais distinct de l’ordre juridique communautaire ». Dans un autre arrêt du 3 Septembre 2008 Cadi : l’union et la communauté coexistent « en tant qu’ordre juridique intégré mais distinct ». 3 Chapitre préliminaire

impôt européen ? Cela nécessiterait de la part des citoyens, de bien vérifier le lien qui les unie à l’UE. Or ce lien n’est pas suffisamment visible. Les citoyens n’ont pas une conscience de ce que fait l’Union pour eux. Quels buts fondateurs ? -­‐ Arrêter la guerre ? Oui, mais ne touche pas tous les peuples, psychologiquement -­‐ Une vie meilleure ? Les peuples ont cru à ce type d’engagements. Ensemble, qu’ils travailleraient mieux. PB : les résultats actuels ne sont pas à la hauteur des espérances

La remise en cause des décisions publiques, l’école du Public Choice 6. La théorie de la croissance endogène, une nouvelle légitimité de l’Etat C. La crise de l’Etat providence 1. La crise financière 2. La crise économique 30 3. La crise sociale 31 CAPITALISME, MARCHE ET ETAT Si l’allocation des ressources rares constitue bien l’objet d’étude des économistes, le cadre de référence du système économique, c’est avant tout le capitalisme. Le système capitaliste est associé au salariat et à une

remise en cause des décisions publiques, l’école du Public Choice 6. La théorie de la croissance endogène, une nouvelle légitimité de l’Etat C. La crise de l’Etat providence 1. La crise financière 2. La crise économique 30 3. La crise sociale 31 CAPITALISME, MARCHE ET ETAT Si l’allocation des ressources rares constitue bien l’objet d’étude des économistes, le cadre de référence du système économique, c’est avant tout le capitalisme. Le système capitaliste est associé au salariat et à une