Arret 301 24 Février 2005

Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative

N° 84 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 20 février 2014 Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale

intervenir dans le champ des compétences transférées ; mais ce principe connaît des dérogations. Par ailleurs, les compétences sont rarement transférées sous la forme de blocs homogènes, comme l’a montré le rapport de la Cour des Comptes de novembre 2005. La création des métropoles et plus généralement l’approfondissement de l’intercommunalité sont de nature à répondre à ces préoccupations. ▪ Les transferts de charges et de ressources entre les différents niveaux de collectivités et d’EPCI concernent

système de formation continue initiée en 2009 avec la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.  La réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréé La réforme des OPCA, issue de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle

connues du propriétaire: • Exigences d’accessibilité des installations par les personnes handicapées qui doivent être prises en compte dans l’acte d’achat d’une installation neuve (arrêté du 22-03-2007) ou dans une installation existante lors d’une rénovation ou de travaux importants (arrêté du 26-022007 pour l’habitation et arrêté du 21-03-2007 pour les ERP). Contrôles périodiques annuels pour les ascenseurs installés dans des ERP, Contrôles périodiques semestriels dans les IGH, Contrôles périodiques liés

activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. - Traité de Maastricht:Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement

progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre

3.2.2 3.2.3 3.3 La dimension technique : la sûreté de fonctionnement . . . . . . . . La abilité humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La prescription comme outil de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . 19 19 22 22 23 24 27 28 30 30 30 31 35 35 35 37 38 39 39 40 41 42 Les déviations par rapport aux règles et procédures . . . . . . . . . . . . . . 3.3.1 3.3.2 Le courant sécurité industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le courant Santé Sécurité au Travail

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

politique active de mobilité et de détachement entre métiers et établissements afin d’ajuster les ressources à la charge. Signature et mise en œuvre de l’accord G.P.E.C. l’accord de G.P.e.c. (Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences), signé le 4 février 2011 pour une durée de trois ans par les organisations syndicales c.F.D.t., c.F.e.c.G.c., c.F.t.c. et F.o., s’inscrit dans le cadre de la gestion dynamique des compétences, démarche qui vise à anticiper les besoins de ressources, en effectifs et en