Arret 301 24 Février 2005

générales extraordinaires et des rapports d’activité pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales tenues en 2006 ; Liasses comptables et fiscales d’OULMES pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; Rapports des commissaires aux comptes des exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005. Revue limitée des commissaires aux comptes au 30 juin 2006 ; Les informations sectorielles notamment

DU PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique

droit des enfants: adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Ratifiée par la France. · Règlement communautaire : Bruxelles 2 bis du 27 novembre 2003. Entré en vigueur le 1er mars 2005. Ce règlement est relatif a la compétence, le reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. 2. L’évolution de la famille Premier renouveau du droit de la famille: · 1965: grande

Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 2bis ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 1 1 1 1 1 2 2 2 4 4 5 6 6 6 6 8 9 10 10 10 10 12 12 12 15 16 17 17 18 18 20 20 20 20 22 22 22 22 22 22 22 22 23 24 i INDEX DES TERMES DÉFINIS Absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Absorbée . . . . . .

II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les prix Le commerce extérieur 23 24 28 28 33 41 48 52 59 59 65 71 81 82 Section 3 – Les politiques et finances publiques 1. Les politiques publiques et leur mise en œuvre 2. Le système fiscal 3. Les finances publiques locales CHAPITRE III – LES SECTEURS D’ACTIVITE Section 1 – Aperçu

faute est assurément caractérisée lorsque l'intention maligne de l'auteur de la rupture est établie. Mais les tribunaux retiennent souvent la faute en soulignant simplement la légèreté ou la négligence de l'auteur de la rupture. Par exemple, dans un arrêt du 12 octobre 1993, la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme qu'une cour d'appel a pu retenir “sans avoir à caractériser l'existence de la mauvaise foi ou de l'intention de nuire, que la société X. avait agi avec légèreté, constitutive

de l’intervention du Directeur de recherche au sein de l’entreprise........................................................................................................................ 27 Annexe A6 –Compte-rendu d’une observation - 19 juillet 2005 ..................................... 30 Annexe A7 – Extrait du journal de bord .......................................................................... 37 Annexe A8 –Capture d’écran d’un cube décisionnel (logiciel Impromptu) .................

..................................................................................................... 300 Les mandataires en propriété industrielle ................................................................................................... 301 Droits de propriété littéraire et artistique .............................................................................................. 302 Les droits d’auteur ....................................................................................

éléments non courants 2008 2007 Prog. en % 2008/2007 Prog. en % 2008/2007 à changes constants (3,0 %) (4,7 %) 33,5 % 14,1 % 0,9 % (en millions d’euros) France Europe (hors France) Amérique Asie Total 1 510 1 153 395 242 3 300 1 556 1 216 301 218 3 291 (3,0 %) (5,1 %) 31,1 % 10,9 % 0,3 % Le résultat opérationnel avant éléments non courants s’élève à 3 300 millions d’euros et représente 3,8 % de notre chiffre d’affaires contre 4 % en 2007. Il progresse de 0,3 % par rapport à 2007. La