Arret 301 24 Février 2005

maîtrise cette question. Selon un comptage publié par la FIFA le 31 mai 20071, le football est pratiqué dans le monde par 270 millions de personnes dont 264,5 millions de joueurs (239,5 millions d'hommes et 26 millions de femmes). On compte environ 301 000 clubs pour 1 700 000 équipes et 840 000 arbitres. 113 000 joueurs évoluent sous statut professionnel. Ce dernier chiffre est à manier avec précaution car il existe des différences considérables entre les nations à propos de la définition d'un joueur

marchands, internationale de fait, et que cette société, en l'absence de normes juridiques, s'est dotée de ses propres règles, dont la valeur juridique pose précisément un problème. Le débat rebondit d'ailleurs aujourd'hui avec la société des internautes. 24 UNJF - Tous droits réservés Dans l'Union européenne, les directives font l'objet d'une transposition dans les législations nationales. Entraînant une unification des résultats, elles ne conduisent pas nécessairement à une unification de l'expression-même

FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs 66 // ÉTaT CONsOliDÉ DEs pRODUiTs ET DEs ChaRGEs COMpTaBilisÉs 67 // aNNExE aUx COMpTEs CONsOliDÉs 68 // RÉsUlTaTs ET siTUaTiON FiNaNCièRE DU GROUpE 16 // aCTiViTÉ DE la sOCiÉTÉ MèRE 24 // FilialEs ET paRTiCipaTiONs 26 // ÉVÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE – ÉVÉNEMENTs RÉCENTs 32 // pERspECTiVEs 33 // COMPTES SOCIAUX 141 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs aNNUEls 142 // COMpTE DE RÉsUlTaT 143 // BilaN 144

a été dénommé « situation économique », appellation gardée jusqu’en 1958 année où intervient le changement en « Situation Economique et Sociale » qui fait l’objet d’une publication annuelle régulière depuis 1959. Dans cette « édition de l’année 2005 », les chapitres développés portent sur les thèmes suivants : la démographie ; l’éducation; l’emploi; la santé; l’assistance publique; l’agriculture; l’environnement; l’élevage; la pêche maritime; le tourisme; la justice; le bâtiment et les travaux

et sanitaires » dès lors que par nature l’exécution des analyses biologiques relève de la réglementation des marchés. La CJCE a également rappelé que devait être prise en compte la nature du service et non l’objectif poursuivi par l’acheteur ( CJCE 24 septembre 1998, Togel Aff. C-76:97) En définitive, deux grandes catégories de services relavant de l’article 30 peuvent être distinguées: - d’une part, les services traditionnellement exécutés par les professionnels dans un but lucratif (hôtellerie

Document de Référence 2005 Société en commandite par actions au capital de 38 976 490,46 euros Siège social : Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, 77700 Chessy, Seine-et-Marne R.C.S. : 334 173 887 Meaux. DOCUMENT DE REFERENCE En application de l’article L 621-8-1-l du code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 21 avril 2006 sous le numéro R.06-034. Ce document

de conteneurs en millions d’EVP en 2004 et 2005 - Source : UNCTAD............... 11 Tableau 3 : Prévisions du déséquilibre des routes maritimes en 2015 – Source ONU ...................... 12 Tableau 4 : Commerce extérieur de l’UE des 15 – Source EUROSTAT .......................................... 15 Tableau 5 : Croissance du PIB dans les pays de l’APEC en 2005 – Source APEC .......................... 16 Tableau 6 : Flux du commerce international en 2005 (milliards de dollars) – Source Eurostat..

Léopold Sédar Senghor  Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor | Léopold Sédar Senghor, en 1987. | Fonctions | 1er président de la République du Sénégal | 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) | Élection | 5 septembre 1960 | Premier ministre | Mamadou Dia Abdou Diouf | Prédécesseur | Poste créé | Successeur | Abdou Diouf | Député français de Sénégal-Mauritanie | 21 octobre  1945 – 5 décembre 1958 | Législature | Assemblée

l’atlantique nord ou traite de Washington. L’OTAN en est la structure militaire. Il faut préciser que l'Alliance Atlantique Nord est née de la guerre froide : elle a été créée dans une période de tensions internationales. C'est l'époque du coup de Prague en février 1948. En avril 1948, c'est le blocus de Berlin. Elle a été conclue pour faire face à une éventuelle menace soviétique. Elle est fondée sur l'article 51 (légitime défense) de la charte des nations unies. C'est un mécanisme de garantie collective et

Aurélie de PARCEVAUX 2/87 Index des principales abréviations AJDI : Actualité juridique propriété immobilière Al. : Alinéa Art. : Article Ass.Nat : Assemblée nationale Ass. Plen. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition notariale et