Arret 30 Septembre 2009

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

l'intérêt de la loi et sans renvoi, l'arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris.Civ. 3e, 15 décembre 1993, n°91-10.199, P(Jurisprudence Cruz abandonnée depuis Arrêt 3e, 23 juin 2021):Une femme consent à un couple une promesse de vente d’un immeuble le 22 mai 1987. Cette promesse est valable jusqu’au 1er septembre 1987. Le 26 mai 1987, la promettante fait part à ses bénéficiaires de sa décision de ne plus vendre l’immeuble. Quinze jours plus tard, le couple décide de lever l’option. Le

Les actifs ayant entre 15 et 25 ans ont-ils des difficultés particulières pour accéder au monde du travail? Si oui, lesquelles sont-elles et pourquoi existent-elles? Et comment les médias rendent-ils comptent de ces difficultés? Année 2009-2010, De Septembre 2009 à Février 2010 Sommaire Introduction I/Quels sont les types de difficultés que rencontrent les jeunes lors de leur insertion au monde du travail ? - a) Discrimination : diplôme, origine, lieu et sexe - b) L'impact de la

une assistance accrue. Avec l’aide des institutions de Bretton Woods et de la Banque africaine de développement, le Congo a bénéficié d’une enveloppe de plus ou moins 400 millions de dollars à titre de soutien à la balance des paiements[5]. En septembre 2009 le FMI a annoncé l’octroi d’un somme supplémentaire de 600 millions de $, représentant 7 semaines des importations[6]. Une soupape de sécurité qui, espère-t-on, pouvait se combiner avec les adjudications successives ayant pour but d’absorber

notamment voir leur patrimoine personnel affectés par la procédure, les créanciers vont être les premiers touchés par le prononcer d’un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Ce jugement d’ouverture emporte arrêt des poursuites individuel (art L 622-21 du code de commerce), la jurisprudence a rappelé ce principe en précisant qu’il était d’ordre public interne mais aussi international. C’est dans cette optique d’égalité que le législateur a introduit une protection

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

réel sur 1. Il a (déjà) été occupé par deux titulaires, Éric Besson tout d’abord, puis Nathalie Kosciusko-Morizet ensuite. Le premier a même écrit un essai qui prend l’allure d’un éloge des nouvelles technologies, La République numérique, Grasset, 2009. 2. L’Académie française (www.academie-francaise.fr) recommande de le nommer avec l’article et sans la majuscule à l’instar du téléphone, de l’électricité ou encore de la télévision. C’est dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie

notamment désigné M. Y... en qualité d'arbitre ; que par sentence du 29 juillet 2002, les époux X... ont été condamnés à payer diverses sommes à la société Logidis ; que leur recours en annulation a été rejeté par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 24 juin 2004 cassé par un arrêt du 10 mai 2006 (Civ. 1, 10 mai 2006, pourvoi n° 04-18. 653) ; Attendu que, pour dire que M. Y... n'avait pas manqué d'impartialité et rejeter le recours en annulation, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation,

modifier le code] Monde[modifier | modifier le code] Les attentats du 11 septembre 2001 sur les tours jumelles du World Trade Center (WTC) à Manhattan (New York) et sur le Pentagone, siège du Département de la Défense, à Washington DC, font 2 976 morts et environ 6 000 blessés. La guerre d'Afghanistan s'inscrit dans la « guerre contre le terrorisme » déclarée par l'administration Bush à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Le sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 réunit plus de cent

Collectivités territoriales, n° 36, 1er Septembre 2008, act. 757 1 • Document 9 : ROUAULT (M-C.), note sous T. confl., 8 juin 2009, n° 3713, Féd. fr. aéronautique et a. c/ Groupement pour la sécurité de l‘aviation civile, « L’existence de prérogatives de puissance publique n’est pas indispensable pour qualifier de service public l‘activité du groupement pour la sécurité de l‘aviation civile », La Semaine Juridique Edition Générale n°38, 14 Septembre 2009, 247 • Document 10 : CE, 5 octobre 2007