Arret 30 Septembre 2009

BLARD-LABORDERIE Secrétariat* : Danielle MARTIN-DUMEZ Bâtiment I3, 2ème étage, bureau 257 61 avenue du Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Tel** : 01 45 17 11 44 E-mail : daeu-a-cupe@univ-paris12.fr * Ouvert aux étudiants les lundis – mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h ** Souvent en mode répondeur pour diffusion d’informations Prendre contact par mail ou par courrier Préparation par le CNED Dans le cadre de la convention fixant les modalités de collaboration pour la formation à distance, les étudiants préparant

TD DROIT FISCAL n°3 Les sociétés de personnes Document 2: CE, 16 février 2000 (à commenter) Document 3: CE, 04 Novembre 1970 Dans un arrêt du 4 novembre 1970 (CE, 7e et 9e sous-sect., req. n° 77667.' Dr. fisc. 1971, n° 51 comm. 1702, concl. comm. gouv. G. Schmeltz), la haute assemblée a jugé que la société passible de l'impôt sur les sociétés qui possède une participation dans une société de personnes doit, lorsque les résultats de cette dernière n'ont pas donné lieu à un transfert de fonds

outre la mention “ Prestations touristiques “.   • La carte délivrée aux personnes non établies sur le territoire national porte la mention supplémentaire “ Prestations de services “.   • Ces cartes sont conformes à un modèle établi par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances.  C/ DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE Cette carte ne peut être délivrée qu’aux personnes physiques qui satisfont

L’ANNEE 2015 ......................................................................................................................................... 29 V.1. SITUATION DE LA COMPENSATION EN 2014 29 V.2. CHARGE PREVISIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 30 CONCLUSION 32 RAPPORT SUR LA COMPENSATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 INTRODUCTION L’application du système d’indexation des carburants en 2013 et 2014 s’inscrit dans le cadre du projet de réforme progressive du système de

Séance 2 : Le corps humain Fiche d’arrêt (Civ. 1ère, 16 septembre 2010) Faits : Une société organise une exposition de cadavres humains accessible au public moyennant un prix pour l’entrée. Procédure : - Deux associations assignent la société en référé devant le Tribunal de grande instance afin d’obtenir la fermeture de l’exposition (la constitution de la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés et la production de pièces permettant de justifier la licéité de

Résumé du document historique Dans ce document, Louis XIV explique a sa mère l'arrestation de son surintendant, Nicolas Fouquet, le 5 septembre 1661. Nicolas Fouquet, procureur général au parlement de Paris et surintendant des Finances de Louis XIV, espéré un jour prendre la place de Mazarin, qui avait obtenu la charge du gouvernement. Seulement, a la mort de Mazarin, Louis XIV décide de ne pas déléguer à autrui la direction du pays et d'en priver Fouquet en conséquence. Au même moment, le

Desired », retraçant l’affaire de mœurs dont Roman Polanski a été le sombre protagoniste. Ce documentaire a pour effet de rouvrir l’enquête aux Etats-Unis, dont la justice relança le mandat d’arrêt international à son encontre. Le 27 septembre 2009, il est arrêté à son arrivée en Suisse où il se rendait au festival international du film de Zurich pour y recevoir un prix couronnant l’ensemble de sa carrière. Son arrestation provoque une vague de réactions, notamment dans le monde artistique. La presse

Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer sur les commentaires de cet arrêt par la doctrine que vous trouverez sur les bases de données. Un peu de temps en séance de TD sera consacré à cette recherche documentaire

Tabagisme : une campagne pour soutenir les fumeurs désireux d'arrêter Dans le cadre des bonnes résolutions de l'année 2011, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) lance une nouvelle campagne d'information pour encourager les fumeurs à arrêter la cigarette. Intitulée "V", cette campagne nationale diffusée en pharmacies vise à soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt, mais également à encourager les anciens fumeurs à poursuivre leurs efforts. Le tabagisme est à l'origine de plus

| |20 Novembre 2009 |2H |Organisation de l’étude : choix du thème et recherche de sujet sur Internet. | | | |Définition du sujet et prise de connaissance du tableau de bord. | | | |Recherche de documents au CDI. | |27 Novembre 2009 |2H