Arret 30 Septembre 2009

agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril 2012 de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée et mise à jour le 10 décembre 1985. Elle prend le titre de convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de

 Le dispositif du « Permis à un euro par jour » Rappel du principe du dispositif du « Permis à un euro par jour » Le dispositif du « Permis à un euro par jour » a été mis en place par décret du 29 septembre 2005 afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et de favoriser l’accès au permis de conduire sans lequel l’obtention d’un emploi peut s'avérer difficile, tout en poursuivant l’amélioration de la qualité générale de la formation

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 chaouel 1434 – 3 septembre 2013 156ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrête Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon .................................................................................... 2539 Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur général.................................................................... 2540 Ministère

pertes ou de suspension d'emploi dans les scieries et les usines de pâtes et papiers de la compagnie2,3. Le 13 mars 2009, AbitibiBowater annonce la vente à Hydro-Québec d'une centrale hydro-électrique située à Manicouagan pour la somme de 615 millions CAD4. Cette vente fait partie d'un plan de restructuration destiné à réduire sa dette dans les plus brefs délais5. Le 16 avril 2009, tant aux États-Unis qu'au Canada, la société s'est placée sous la protection de la cour selon les termes de la loi

Pointe-à-Pitre CHU POINTE-À-PITRE/ABYMES Route de Chauvel 97159 POINTE-À-PITRE CEDEX  0590891841 Fax 0590891849 DOSSIER D'INSCRIPTION CONCOURS D'ENTREE 2016 Arrêté du 31 juillet 2009 Modifié par l’arrêté du 26 septembre 2014 relatif au diplôme d’Etat d’infirmer NOTE A L’ATTENTION DES CANDIDATS Arrêté du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté du 26 septembre 2014 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Conformément à l’article 3 : des épreuves de sélection sont organisées par chaque institut de formation en

l’AGS ; regard sur la loi de sauvegarde des entreprises », L’Harmattan, 2009. 4 Voir annexe 3 pour une présentation des types de créances garanties par l’AGS. 4 de l’article premier du Règlement n°1346/2000 dont un ou plusieurs salariés exercent ou exerçaient leur activité sur le territoire français.5 En effet, le nombre de ces procédures d’insolvabilité dites transnationales a augmenté ces dernières années. Ainsi, en 2009, l’AGS a été sollicitée dans 29 nouvelles procédures transnationales, ses

de stage. Protocole affiché en salle de soins du lieu de stage. Guide technique. 2009 : « Déchets d’activité de soins à risques, comment les éliminer ? ». Ministère de la santé et des sports. Direction générale de la santé. « Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. ». Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du territoire de Belfort. Mai 2009 EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION - Circulaire du 13 février 2006 relative à l’élimination

milliards d’euros évolution du chiffre d’affaires* 2011 3,15 2010 2,95 2009 2,71 2008 3,88 2007 3,99 * Exprimé en milliards d’euros évolution chiffre d’affaires Pièces de Rechange / Accessoires* 2011 559,2 2010 542,6 2009 533,1 2008 517,6 2007 642 * CA net en millions d’euros Effectifs Mercedes-Benz France* 2011 2 969 2010 3 020 * Hors MBFSF (183 salariés) évolution des effectifs 2011 2 969 2010 3 020 2009 3 106 2008 3 258 2007 3 279 Immatriculations selon les marques

ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011 107 108 115 118 121 121 122 123 126 ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2011 Chapitre 1 La réforme de la médecine du travail Les principaux apports de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012 Les missions des services de santé au travail Le renforcement de la pluridisciplinarité, en particulier au sein des services de santé au travail interentreprises De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail

mondial entre 2003 et 2009. Ces incidents, pour le plus grand nombre, se sont produits au large de la corne de l’Afrique et dans la mer Rouge avec les attaques réalisées par les pirates somaliens (217 incidents). Cette situation explique à elle seule la progression du nombre d’attaques en 2009. Partout ailleurs la situation s’est améliorée depuis quelques années ; c’est le cas des eaux au large du Nigéria, une zone à hauts risques, puisque 28 incidents ont été enregistrés en 2009 contre 40 en 2008,