Arret 30 Mars 1995 Parlement Européen Contre Conseil

Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ; il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), dont il devient le président en 2004. Il remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés au

des règles de concurrence. Dans ce cas, les membres du groupe favorisé sont admis à concourir seul. La compétition n’est pas supprimée mais elle ne joue qu’entre les membres du groupe. Ex : La technique du poste réservé. En Nouvelle Zélande au parlement, il y a un certain nombre de siège fixe réservé aux Maoris. Ex : Les quotas de poste. Il y a un pourcentage de Poste. Aux Etats-Unis, il doit y avoir 20% de Noirs dans certain poste. Ex : Le concours distinct Concours spécial pour le bénéficiaire

président de la République, M. Coty, à former un gouvernement après que M. Pflimlin accepte de démissionner. Le 1er juin Charles De Gaulle est investi président du Conseil à la tête d’un gouvernement de large union, puisqu’en dehors des communistes, toutes les forces politiques sont réunies au sein du gouvernement. De Gaulle s’est arrêté pendant 12 ans et est rappelé au pouvoir à 68 ans. Il accepte de revenir au pouvoir sous 2 conditions : * Qu’il obtienne le vote d’une loi dite de plein pouvoir

interprètes de la constitution, et en particulier les juges qui sont conduits à interpréter, mettent en œuvre des méthodes propres au droit constitutionnel. Ex : dvt la plupart des juridictions const. que ce soit dvt la cour suprème des USA ou dvt le conseil const. Français, les juges const. mettent en œuvre des techniques ( « self restraint » ou « auto-limitation »). Cela veut dire que la norme juridique qu'ils doivent interpréter étant par nature imprécise, leur jugement doit tjr faire appel à la mesure

Nicolas Sarkozy élu en 2007 a maintenu la Cinquième République mais en proposant une révision constitutionnelle, adoptée le 23 juillet 2008. Si celle-ci a finalement été limitée et ambiguë, il s’agissait en particulier de redéfinir le pouvoir du parlement (= le pouvoir législatif) et celui du président de la République (= le pouvoir exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne

entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino) - Isaac, Droit communautaire

explicitement le clonage reproductif. En ce qui concerne les organisations internationales ou européennes, elles ont toutes condamné toute forme de clonage humain. L'ONU (Organisation des Nations Unies) a adopté en 2005 la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, qui exhorte, de façon non contraignante, les États membres à interdire toute forme de clonage d'êtres humains. Le Parlement Européen a également condamné le clonage reproductif humain, en le considérant comme une atteinte

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines

équivalent en ce qu’il concerne la juridiction admin. On peut aussi remarquer qu’il est fait référence par le constituant à l’existence du CE. Il est indiqué que pour l’une de ses fonctions (la consultative) tous projets de loi doit être soumis au Conseil d’Etat. Le texte de la constitution de 58 mentionne bien l’existence d’une institution qui est le CE mais ne l’évoque que dans l’une de ses fonctions : la fonction administrative et non juridictionnelle. Cette situation n’était peut-être pas gênante

de 700 sites fixes de mesure de l'air ambiant. • Des indices de qualité calculés chaque jour dans 140 agglomérations. • 15 mètres cube d'air par jour respiré en moyenne par adulte. • 1 année de vie perdue en moyenne par chaque européen à cause de la pollution de l'air. • Un automobiliste français émet chaque année en moyenne 2,5 fois le poids de sa voiture en dioxyde de carbone (CO2) et la moitié de son propre poids en polluants divers. • 500 000 installations industrielles