Arret 30 Mars 1995 Parlement Européen Contre Conseil

procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise : The length of civil and

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Biographie Origines, études, vie privée et famille Jean Louis Marie Le Pen est le fils de Jean Le Pen, patron pêcheur, président de l'association des anciens combattants et conseiller municipal de La Trinité-sur-Mer, et d'Anne-Marie Hervé, couturière et fille de paysans originaires de Locmariaquer. Ses parents le surnomment « Jeanjean ». Sa famille est essentiellement originaire du département du Morbihan ; un de ses aïeux y fut le chef chouan d'une paroisse, un autre conventionnel. Le mot penn

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

Dissertation : « Le juge interne gardien des libertés fondamentales » Le juge interne n’est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européen et communautaire, voire avec les autres pouvoirs, l’exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant ; il est pourtant le meilleur des garants des libertés fondamentales en droit interne parce qu’il s’érige en tant que tel et qu’il a cette volonté de protection qui l’amène jusqu’à bouleverser

l'infraction et le jugement final une loi pénale nouvelle est mise en place, elle pourra rétroagir seulement si la loi est plus douce. Par plus douce on entend que la peine prévue pour la même infraction est moins lourde. Ce principe a été affirmé par le Conseil constitutionnel dans la décision des 19 et 20 janvier 1981. Décision qui a conféré à la rétroactivitéin mitius une valeur constitutionnelle. Cette règle offre un intérêt majeur pour la personne poursuivie puisqu'en effet par principe le texte nouveau

21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

extrêmement tendue. La IVème République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de