Arret 22 Septembre 2009

Le Conseil d’Etat               Le Conseil d’Etat n’a jamais fait de difficultés pour reconnaître un droit de propriété aux personnes publiques, mais paradoxalement, il n’a jamais rendu d’arrêt de principe en la matière. On trouve de nombreux arrêts très anciens où il admet, au détour d’une phase, le droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public.               Dans l’arrêt du 16 juillet 1909 Ville de Paris, le Conseil d’Etat avait utilisé l’expression «l’Etat est propriétaire

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 Etude qualitative Cadre méthodologique et Synthèse des résultats Recommandation « Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement » Septembre 2008 – Mars 2009 Contact : Maud MOREL, Chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr L’équipe projet de l’Anesm remercie l’ensemble des professionnels et usagers rencontrés, pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette étude, pour leur accueil et leur

l’organisation sanitaire) de Troisième Génération d’Ile de France sur la période 2006-2010. C’est l’ordonnance du 4 septembre 2003 qui a institué les SROS 3. Il s’agit d’un nouveau schéma de l’organisation sanitaire centré sur la prise en compte des besoins de santé et des caractéristiques épidémiologiques des territoires de santé, qui se substituent aux secteurs sanitaires et qui doit être élaboré et arrêté au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication de l’ordonnance. L’élaboration du SROS

C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers

35 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008/2009 I PERNOD RICARD 15 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation

Nadjaf et surtout Karbala en Irak, où eut lieu le martyre d’Hussein, petit-fils du Prophète Mahomet. Ce martyre est le mythe fondateur du Chiisme: tous les ans, il est commémoré à Karbala, haut lieu de pèlerinage des croyants. De 24 RSPI - N° 301, 1/2009 L’ISLAM FACE A L’OCCIDENT nos jours, les heurts armés et les attentats terroristes entre les sunnites et les chiites en Irak – mais aussi au Liban – ont fait des milliers de victimes et ont conduit ces deux pays aux bords d’une guerre civile

la liste d'Achille Peretti. Il devient, en 1980, président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en vue de l'élection de 1981[13]. Le maire de Neuilly-sur-Seine, Achille Peretti, meurt en 1983 d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Chargé de préparer la campagne de Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy prend ce dernier de court en présentant finalement sa propre candidature, expliquant plus tard que « la candidature de Pasqua ne passait pas

1935 : émission à la définition de 180 lignes et un émetteur d'ondes courtes est installé au sommet de la Tour Eiffel. 4 janvier 1937 : premières émissions tous les soirs de 20 h à 20 h 30. Il y a une centaine de postes chez les particuliers. 3 septembre 1940 : après les sabotages réalisés par la Résistance en juin juste avant leur arrivée, la radiodiffusion et la télévision françaises sont prises en main par les autorités allemandes en zone occupée. 7 mai 1943 vers 15 h, la première émission de

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