Arret 19 Octobre 2010

manquée en championnat, terminée à une 19e place synonyme de retour en Division 217. Malgré 5 buts en 31 matchs, Zidane ne peut éviter la relégation de son club29. Remarqué pour son talent, Zidane est courtisé par plusieurs clubs au terme de la saisonS 19. Parmi eux, l'Olympique de Marseille et son président Bernard Tapie manifestent leur intérêt pour le jeune joueurC 3. Mais l'entraîneur de l'époque, Raymond Goethals le trouve « trop lent »30. C'est alors que les dirigeants des Girondins de Bordeaux

Les Amours tragiques de Pyrame et Thisbé **** Théophile de Viau Mise en scène : Benjamin Lazar Théâtre de l’incrédule **** Contact : Onirique production / Magali Gence +336 88 92 92 75/ +332 35 62 74 01 Théâtre de l’incrédule – Création Octobre 2009 Les Amours tragiques de Pyrame et Thisbé de Théophile de Viau mise en scène : Benjamin Lazar collaboration artistique : Louise Moaty scénographie : Adeline Caron costumes : Alain Blanchot maquillages : Mathilde Benmoussa lumières : Christophe

Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 janvier 2011 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janvier 2011, a rappelé le principe selon lequel « une juridiction civile ne peut fonder sa décision sur des enregistrements de conversations téléphoniques opérés à l'insu de l'auteur des propos ». En l'espèce, s'agissant d'une affaire portée devant l'Autorité de la concurrence, la Cour précise que les règles générales du code de procédure civile

être arrêtés ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour leur établissement ; 3° Les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient découvertes ; 4° Les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. Lorsqu'ils interviennent auprès de personnes ou d'entités soumises aux dispositions de l'article L. 823-19 ou qui

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2013 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 19 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

DROIT 1ère ANNEE TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT M. Stéphane Pillet Mlle Edwige Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias;

BOVINS DESTINES A L’ENGRAISSEMENT JANVIER 2010 I- BASES LEGALES ET REGLEMENTAIRES : - Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce ; - Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres

Bulletin officiel n° 5814 du 3 rabii I 1431 (18-2-2010)   Décret n° 2-09-608 du 11 safar 1431 (27 janvier 2010)  modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967)  portant règlement général de comptabilité publique.     LE PREMIER MINISTRE,   Vu le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;   Vu la décision de la chambre constitutionnelle de la cour suprême

constitution du 4 octobre 1958 de la Vème Rep, cadre suprême de légalité, ce qui est au plus haut niveau définit ce qui est conforme au droit et ce qui ne l’est pas. Ce qu’on appelle la constitution c’est les articles 1, 2 de la constitution. On y trouve essentiellement les principes d’organisations des pouvoirs, (président, pouvoir du premier ministre, comment est votée la loi). Ajd on doit s’interresser au bloc de constitutionnalité et ce depuis une décision du conseil constitutionnel du 19 juillet 1971