Arret 19 Octobre 2010

Tunisair 1 Tunisair Tunisair Let's Enjoy Flying Together Codes AITA OACIL Indicatif d'appel TU TAR Tunair Repères historiques Date de création 21 octobre 1948 Généralités Basée à Programme de fidélité Taille de la flotte Aéroport international de Tunis-Carthage Fidelys 32 (6 mai 2011) + 17 commandés (3 options) Nombre de destinations 44 Siège social Filiales Tunis,  Tunisie Tunisair Express Tunisie Catering Tunisair Handling Tunisair Technics Rabah Jerad (PDG) www.tunisair

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

poursuit un but d’intérêt général alors on est en présence d’un service public et si on est présence d’un service public, le droit administratif est applicable. B) Le droit administratif dans la jurisprudence du conseil d’état Arrêt Blanco : février 1873 tribunal des conflits. Arrêt qui a une triple portée. Le tribunal consacre l’existence d’un droit administratif en affirmant que « les règles applicables à l’administratifinistration ne sont pas celles du code civil ». Le tribunal des conflits va aussi

emprunte aux procédés de droit public mais aussi au droit fiscal, pénal… La dimension de droit public est très importante car la protection de l’environnement est selon la loi du 10 juillet 1976 « d’intérêt général ». En doctrine et dans certains arrêts, on semble d’ailleurs identifier l’existence d’un service public lorsque la protection de l’environnement est visée. Le droit de l’environnement utilise d’ailleurs des procédés relevant du droit public : - Actes de police administrative par exemple

police en 2008) et de Pascal Mbongo (Professeur à l’Université de Poitiers qui a beaucoup publié et dont le dernier ouvrage s’intitule Philosophie juridique du journalisme. La liberté d’expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord en 2010). Historiquement, le garde des Sceaux du roi Louis-Philippe proposa la création d’un compte général des travaux du Conseil d’Etat en 1830, publié à partir de 1835 ; cela continua jusqu’au début de la IIIe République. Puis repris en 1947 sous la forme

constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a reconnu la qualité de syndicat au front national de la poilice (FNP) . Le SNP

M.Agarat 2010-2011 TPE-CARNET DE BORD Lundi 13 septembre 2010 : -Présentation des TPE par M.Brumier et M.Agarat, ils nous exposent les thèmes, l’élaboration

intervention s’est d’abord développée autour de la protection physique des salariés, dans le domaine de la sécurité mais aussi dans celui de la santé, à l’image de la protection sociale, crée après la Seconde Guerre Mondiale, par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Les politiques sociales en lien avec la santé au travail ont été conçues pour prendre en compte l’ensemble des évolutions liées aux mutations affectant la composition de la population active. Cela passe par la féminisation du monde du travail

1 INTELIGENCE ECONOMIQUE 3eme Année Quel sont les conséquences économiques des grèves sur les entreprises françaises en 2010 ? – Les impacts économiques des grèves sur les entreprises en France en 2010 – 2 SOMMAIRE N° de pages INTRODUCTION 3 I) LES GREVES : EFFETS DE MODE OU INSTITUTIONS 1.1 Lois sur les grèves d’hier et d’aujourd’hui 1.2 Histoire des grèves françaises 1.3 Le rôle de l’Etat 4à6 4 5à6 6 II) DES SECTEURS PLUS TOUCHES QUE D’AUTRES 2.1 Les transports 2.2

Plan de cours de contentieux communautaire 2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court