Arret 19 Octobre 2010

CPRÉGION HAUTE-NORMANDIE COMMISSION PERMANENTE DU 11 OCTOBRE 2010 SOMMAIRE POLITIQUES CONTRACTUELLES, EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES - Education au développement Accueil d'intervenants - Conclusion d'un avenant au marché 'Développement, maintenance et hébergement du site Internet du programme Interreg IVA France (Manche) - Angleterre' lot n°6a et déclaration sans suite d'une procédure de consultation du lot 6b 'Hébergement du site' - rapport sans incidence financière 1 3 ECONOMIE EMPLOI

CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier) 

établissant en effet des records majeurs sur cette surface, et l'un des meilleurs joueurs de simple de tous les temps. Vainqueur de neuf tournois du Grand Chelem, il a remporté Roland-Garros en 2005, 2006, 2007, 2008 et 2010, Wimbledon en 2008 et 2010, l'Open d'Australie 2009 et l'US Open 2010, devenant le septième joueur de l'histoire du tennis à réaliser le Grand Chelem en carrière. À ce titre, Rafael Nadal est le troisième joueur et le plus jeune à s'être imposé durant l'ère Open dans les quatre tournois

captura les chefs Séré Béréma et Saghadjigi, enrôla les vaincus dans son armée et se présenta en défenseur de l’Islam. Il prit le titre d’almamy en 1884 et s’opposa pendant sept longues années à la pénétration des troupes françaises avant d’être arrêté et exilé au Gabon[5]. Colonisation La zone côtière fut occupée au préalable par les Portugais, qui furent évincés par l'armée française, parce qu'affaiblis par l'occupation de la Guinée-Bissau. La Guinée est proclamée colonie française en 1891

totalité du salaire brut la plupart du temps. Il existe des cotisations plafonnées. On parle de tranche A ou 1, tranche B ou 2, tranche C ou 3. Une tranche correspond à un montant déterminé chaque année, appelé le plafond de la Sécurité Sociale. En 2010, ce plafond est de 34 620 € par an, à savoir 2885 € par mois. ➢ Les cotisations sont versées par l’employeur à différents organismes dont l’URSSAF ou la MSA qui ont pour rôle de récolter les cotisations, mais aussi aux Caisses de retraite complémentaire

bien respecté. Conseil d’Etat , 1er Avril 1996. Le Conseil d’Etat veille également que ce principe soit respecté dans le cadre des relations avec les CT entre elles. Plusieurs arrêt récentes illustrent ce contrôle direct qu’opère le juge administratif entre un acte administratif et la C. Conseil d’Etat, 11 Février 2010, Madame Borvo. Le Conseil d’Etat avait été saisi par divers parlementaires de recours en annulation (ou recours pour excès de pouvoir) contre une lettre du ministre de la culture

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Les Jeux en lignes Loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence du marché des Jeux en lignes I- Le marché des jeux en ligne a) Contexte européen A l’échelle européenne, les jeux d’argent et de hasard en ligne représentaient un chiffre d’affaires d’environ 5,6 milliard d’euros en 2008. En France, le marché se composait jusqu’à récemment, des activités légales de la Française des jeux et du Paris mutuel urbain – PMU (moins d’un milliard d’euros sur environ 20 milliards d’euros

relève la question de droit posée afin de la rattacher à l’une des catégories juridiques du droit international privé et ce, de manière à déterminer la règle de conflit applicable à l’espèce. A cet égard, la jurisprudence a posé dans un arrêt Caraslanis du 19 juin 1955 le principe de qualification lege fori. Depuis lors, la qualification s’opère donc selon les conceptions du juge français. Le problème en droit interne faisant apparaître la question du divorce, il convient de rattacher le litige

son taux d’escompte de 6,25 à 5,75 %. 14 septembre : la Banque d’Angleterre (BoE) consent un prêt garanti par l’Etat de 25 milliards de livres à Northern Rock. 18 septembre : la Fed abaisse son principal taux directeur d’un demi-point à 4,75 %. 31 octobre : baisse de 0,25 point des taux de la Fed. 2007 26 novembre : HSBC consolide deux SIV (« structured investment vehicles ») pour 35 milliards d’euros. 27 novembre : le fonds souverain d’Abu Dhabi prend 5% de Citigroup et apporte 7,5 milliards