Arret 15 Janvier 1968

par la violence. 1967 Décembre : création du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), d’obédience marxiste-léniniste, soutenu par la Syrie et la Libye. 1968 Juillet : le FPLP détourne un avion de la compagnie israélienne El Al sur l’aéroport d’Athènes, exportant le conflit israélo-palestinien à l’étranger. Entre 1968 et 1971, plus de 110 détournements d’avion sont revendiqués par le FPLP. Années 1970 Vague d’attentats en Italie (Brigades rouges) et en Allemagne (bande à Baader).

d’indépendance tolérées par Moscou en Europe 14 a) La diplomatie relativement autonome de la Roumanie 14 b) La politique économique originale de la Hongrie 15 3°) Le « Printemps de Prague » et l’intervention soviétique : 1968 15 a) « Le Socialisme à visage humain » du Printemps de Prague 15 b) L’intervention soviétique 15 c) Portée de l’événement 15 C. LA POLOGNE A LA TETE DE LA CONTESTATION 16 1°) Les émeutes de 1970 et le changement de direction 16 2°) La Pologne à la fin des années 70 16 a)

Séance de travaux dirigés no. 3 : LES PREROGATIVES DU CREANCIER Fiches d’arrêt L’action oblique Document 1 : Cass. civ. 1re, 28 mai 2002 1 Faits : par arrêts des 5 mai et 10 décembre 1991, Albert Y... a été condamné à rembourser aux époux X... le prix d'une vente immobilière annulée, puis de les garantir du remboursement d'un prêt contracté par eux auprès de la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord 2 Procédure : la Caisse d'épargne a lancé une voie oblique contre Albert Y, puis contre ses héritiers

juridique affirme que l’acheteur conserverait le droit d’agir en nullité même s’il est devenu propriétaire par prescription acquisitive. Chapitre 1 : Présentation de l’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2010 contre un arrêt de la Cour d’appel de Mons du 16 juin 2008. Cet arrêt prononçait la nullité d’une vente conclue le 16 avril 1998 et condamnait le demandeur à payer au défendeur des dommages et intérêts. En effet, le véhicule vendu par le demandeur en cassation

temps, nous allons voir l’évolution de l’acceptation des homosexuels en Europe dans le temps, qui changeait beaucoup en fonction des époques. PARTIE1 : HOMOSEXUALITE DANS LE TEMPS : Depuis la nuit des temps, la conception de l'homosexualité n'a pas arrêté de changer. À certaines époques, il s'agissait d'un mode de vie tout à fait normal, mais à d'autres, cette idée d'aimer une personne du même sexe était inconcevable. Durant la Préhistoire, L'humain avait déjà des activités homosexuelles. En effet

exceptionnelles a été utilisée La circonstance de guerre est certainement le type le plus achevé de la circonstance exceptionnelle susceptible de justifier une extension des pouvoirs des autorités administratives. La notion a été utilisée ainsi dans un arrêt du Conseil d'État[3] où il a reconnu que le commandant de la place d'Annecy avait pu légalement prononcer la fermeture d'un débit de boisson pendant la durée des hostilités, bien que la loi du 6 août 1914 sur l'état de siège, ne visait que les réunions

l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction de l’U.D.S.R. avec F. Mitterrand

selon Sciences Po, moins technique. A ne pas lire: -Marie Christine Rouaut. -Jean Claude Ritchie, Sujet Dalloz -Olivier Gohin, Litec Gustave Peusir, mémento administratif A utiliser: GAJA, Dalloz, des arrêts conernent le contentieux administratif. GACA, Dalloz, 2007, des arrêts ne s'y trouvent pas, car sont dans le GAJA. Pas présentation chronologique, mais plan. Les codes: CJA: commenté et annoté par Corinne Lepage et Christian Huglo, Litec: Par deux avocats. A NE PAS LIRE. Code

Constitution Norme 2 : les lois Norme 3 : les règlements Norme 4 : les arrêtés Chap 2 : Le Président de la république I. L’élection du président Elu pour 5ans au suffrage universel direct et scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il faut une majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu au 1er tour. Au 2éme

intéresserons plus particulièrement à deux personnalités. L’un, Martin Luther King, pasteur militant pacifiste, et l’autre Malcom X, fils de pasteur qui prôna la ségrégation raciale dans un premier temps puis la solidarité raciale. ....De 1854 à 1968 se développa le Mouvement des Droits Civiques, c’est-à-dire la lutte des Noirs Américains dans le but de mettre fin à la ségrégation raciale et d’acquérir des droits civiques, en particulier à la fin de la Guerre de Sécession jusqu’à nos jours. Il