Arret 13 Mai 1938

dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 février 1938 elle reconnaît la capacité juridique à la femme marié. Dans la loi du 22 septembre 1942 il est dit que le mari doit protection à sa femme et que la femme doit obéissance à son mari. La loi du 13 juillet 196 qui porte réforme sur les régimes patrimoniaux et la loi du 4 mars 2002 qui met fin au monopole de transmission du nom de famille du père

l'entretien des voitures de course de la clientèle d'Alfa Romeo et qui se consacrait aussi à la transformation et à la modification des voitures de la marque. Au volant des Alfa Romeo Grand Prix, Ferrari avait gagné de nombreuses courses jusqu'en 1938, date à laquelle Alfa Romeo décide de confier ses voitures à ses propres pilotes. Ferrari quitte alors cette société pour fonder sa propre firme et, peu après, il construit deux modèles (les modèles 815) mais ne put leur donner son nom, car il était

largement modernisé. Les principales innovations portèrent sur les avions et les chars d’assaut. 2 LES ORIGINES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE 2.1 Les héritages de la Première Guerre mondiale À la conférence de la Paix réunie à Paris, de janvier à mai 1919, le « conseil des quatre » (France, Royaume-Uni, Italie et États-Unis) avait imposé la volonté des vainqueurs aux vaincus, respectant peu les principes annoncés dans les Quatorze Points du président Thomas Wilson. Ainsi, les rancœurs furent nombreuses

populaire a permis à la France de na pas sombrer dans le fascisme et de pouvoir réaliser de grandes réformes. http://membres.multimania.fr/noritakazbrevet/histoire/front_populaire.htm 4. La conférence de Munish qui était tenue du 29 au 30 septembre 1938 fut assisté par Hiler ( pour l'Allemagne ), Edouard Daladier ( pour la France ), Neville Chamberlain ( pour le Royaume Unis ) et Benito Mussolini ( pour l'Italie ). Le sujet de celle-ci était de signé un accords qui permettrait de mettre fin à la crise

France 1902 : (Circulaire) 1ere définition de l'infirmière. 1907 : 1ere école d'infirmières à la Salpêtrière à Paris. 1922 : (Décret) Création d'un Brevet de capacité professionnelle qui permet de porter le titre d'infirmière diplômée d'État. 1938 : (Décret) Création du Diplôme d'État d'infirmier 1946 : (Loi) L'obtention du Diplôme d'État est obligatoire pour exercer la profession d'infirmière. Des mesures dérogatoires (après examen dit de récupération) autorisent les personnes non diplômées

Comme l’écrivait le Président Nicolaÿ dans les premières lignes de son cours à l’Ecole nationale des Ponts-et-chaussées, « ce n’est pas la modestie, mais la sagesse, qui commande de s’abstenir d’une définition du service public ». Pourtant, dans son arrêt de section APREI, du 22 février 2007, le Conseil d’Etat est amené à réexaminer la définition du service public lorsqu’il est assumé par une personne privée. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)

révolution espagnole5), est un conflit qui opposa, en Espagne, le camp des « nationalistes » à celui des « républicains » réunissant, parfois avec de vives tensions, communistes, socialistes, républicains et anarchistes. Elle se déroula de juillet 1936 à mai 1939 et s'acheva par la défaite des républicains et l'établissement de la dictature de Francisco Franco, qui conserva le pouvoir absolu jusqu'à sa mort en 1975. Cette guerre fut la conséquence, sur le long terme, des malaises sociaux, économiques,

institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle 2.1. La démocratisation des institutions
…………………………………………………………….21 2.2. L’accroissement de l’interdépendance
………………………………………………………. .24 2

entracte. C’est ce que l’on retrouve dans ce corpus rassemblant trois monologues,  le monologue de la scène 9 de l’acte IV de Lorenzaccio, pièce écrite par Alfred de Musset en 1834 ; ainsi que le « Lamento du Jardinier » joué lors d’un entracte d’Électre (1938) de Jean Giraudoux et de oh ! Les beaux jours (1963) de Samuel Beckett. Mais ces trois monologues ont chacun quelque chose de spécifique. Quels sont les spécifités de chacun de ces monologues ? On peut tout d’abord commencer par la réflexion des personnages

TD 1 : Le recours pour excès de pouvoir. - CE, 29 mars 1901, Casanova - CE, 4 avril 1914, Gomel - CE, 14 janvier 1916, Camino - CE, Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est - CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! Le juge va annuler totalement ou partiellement une décision administrative. Le recours pour excès de pouvoir présente des particularités : • c'est un recours contre une décision administrative : on dit que le REP est le procès fait à un acte, il s'agit d'un contentieux objectif