Arret 13 Mai 1938

Canaries. Les heurts entre républicains et nationalistes feront bientôt basculer l'Espagne dans la guerre civile. 26 février. Adolf Hitler inaugure l'usine qui va fabriquer la Volkswagen (la voiture du peuple).Elle sera commercialisée à partir de 1938 et connaîtra un succès fulgurant. mars. Le constructeur allemand Mercedes présente au salon de Berlin la première voiture dotée d’un moteur diesel : la 260 D. Le moteur Diesel avait été inventé par Rudolf Diesel, en 1892. Malheureusement, la

DROIT ADMINISTRATIF bibliographie : droit administratif, Jean Valine (?), Dalloz les gds arrêts de la jurispru administrative pierre@soler-couteaux.com 2 fonctions au droit administratif : c'est le droit de l'action de l'administration. L'administration agit dans l'intérêt de tous → elle dispose donc de prérogatives exhorbitantes. C'est aussi un droit qui confère des garanties aux administrés Il existe 2 sortes de régime gouvernant l'administration état de police : tous les pouvoirs sont

janvier 2016, entre les parties, par la cour d’appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon. Du 20 avril 2017 – Cour de cassation (Civ. 1re) – Pourvoi no 16-14.349 (arrêt no 453) – Mme Batut, prés., M. Hascher, cons. rapp., SCP Waquet, Farge et Hazan et SCP Boulloche, av. (1) Quelle est la loi nationale d’un sujet britannique ? La question

Introduction au Droit 03/09/13 Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait l’existence d’un aa et des documents financiers. Le juge admet qu’il y a une décision même informelle du PR. Mais il rejette le recours. Ces deux arrêts montrent que le juge peut considérer comme aa décisoire des actes qui ne modifient pas l’ordonnancement juridique et font pas grief. Par conséquent, il faut remonter au plus haut pour trouver une définition plus englobant de l’aa décisoire. AA décisoires

loi du 8 octobre 1830 sur les délits de presse « délibérée et promulguée dans les formes constitutionnelles prescrites par la Charte, fait la règle des tribunaux et ne peut être attaquée devant eux pour cause d’inconstitutionnalité » (Cass. Crim. 11 mai 1833, S. 1833, 1, p. 357). Plus récemment, la Cour de Cassation a réaffirmé que l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi « ne peut être portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire » (Cass, Civ, 2e, 20 décembre 1956, Bull civ. N° 714 p. 464)

d’ordre morale : « l’enfant a tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères » La jurisprudence a du préciser que ce devoir impose aux enfants de devoir payer les frais d’obsèque de leurs aprebnts, même s’ils ont refusé leur succession. Un arrêt de Janvier 2oo9 : un enfant n’est pas encore nait au déces de son père, il a quand même du payer les frais d’obsèque. L’art 371 règle de non droit, le droit va s’appliquer quand il y a une crise 2. L’intermittance du droit le droit intervient

frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout le monde est convaincu que le conflit durera quelques semaines, alors qu’elle durera 4 ans. La classe politique décide de l’union sacrée, le 11 mai 1918, la République française sort régénérée de la 1ère guerre mondiale sous Clémenceau, capable de s’adapter et d’aller au-delà de ses carences, mais dès qu’il abandonne le pouvoir, les défauts du régime reviennent avec plus de vigueur, donnant un

éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du