Arret 13 Mai 1938

Loire. Un particulier insatisfait de devoir s’acquitter d’une redevance pour stationner a contesté cet acte. Cet arrêt met en évidence que des actes administratif règlementaires peuvent devenir illégaux, soit parce qu’il y a changement des circonstances de fait, soit parce qu’il y a modification des circonstances de droit. Cette distinction importante a été effectivement opérée dans cet arrêt. S’il y a modification des circonstances de fait, l’arrêt Despujol reconnait la possibilité pour tout intéressé

Si aucune des parties n’invoque la loi désignée par la RCL (jurisprudences Brisbal, Rebouh et Schule, Covéco, Mutuelle du Mans,…) Sous-section 2- La réalisation de la RCL §1- La connaissance de la loi étrangère (charge de la preuve : arrêt Tinet-Lautour, moyen de preuve) §2- L’interprétation de la loi étrangère (pouvoir souverain des juges du fond, contrôle de la dénaturation) Section 2- Les obstacles à l’application de la RCL Sous-section 1- L’ordre public

, aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle 1er mars 2005) Le CE a récemment consacré de manière explicite la valeur juridique de la Charte de l’environnement et du préambule dans son ensemble, dans un arrêt du 3 octobre 2008 Commune d’Annecy = « [L’article 7 de la Charte de l’environnement] comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, et à l’instar de toutes celle qui procèdent du Préambule de la C°, ont valeur constitutionnelle

intervenir dans 3 domaines : En termes de responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des assemblées parlementaires (responsabilité sans faute) ; En ce qui concerne les agents des assemblées parlementaires ; Par un revirement de jurisprudence dans son arrêt CE Assemblée 5 mars 1999 Président de l’A.N., dans les contrats conclus par les assemblées parlementaires. En l’espèce, l’A.N. avait signé un marché public pour faire des travaux. Suite à un litige, le juge administratif s’est reconnu compétent pour

Populaire ». Le 14 juillet 1935, de grandes manifestations communes sont organisées contre la menace que représentent les Ligues d’extrême droite. Une majorité d’ouvriers et d’employés se rallient à ses manifestations. En vue des élections législatives de mai 1936, les partis de gauche parviennent à renoncer momentanément à leurs divergences pour concevoir un programme commun, fondé sur une intervention de l’Etat dans l’économie afin de relancer la consommation (keynésianisme) et de répondre en même temps

des crises, l'une militaire (massacres, mutineries menant aux révolutions russes), et l'autre des approvisionnement (Avril 1917 : un million de tonnes de navires coulés). Mais aussi une crise politique, avec l'apparition de discours tendant vers un arrêt de la guerre. Enfin, une crise sociale qui se développe à l'arrière (niveau de vie en baisse). En milieu urbain, les ouvriers qualifiés vont être très recherchés pendant la guerre et leur niveau de vie va augmenter. Les classes moyennes, elles,

retour à l’étalon-or dès 1918, mais c’est entre 1924 et 1928 qu’il se concrétise effectivement. La G-B, guidée par des savoirs et des habitudes du 19ème S, cherche à rétablir sa position d’avant-guerre et impose le retour à l’étalon-or. En mai 1925, la loi sur l’étalon-or restaure, de manière orthodoxe et contre-productive, le taux de change d’avant-guerre et surévalue la livre de 10 à 20 %. En 1926, 39 pays, dont un bon nombre en Europe, suivent. Outre la G-B, les pays scandinaves et la

en cause du Traité de Versailles est obtenue facilement par les nazis. Le rapprochement des dictatures témoigne d’une percée de la diplomatie nazie. L’axe Rome-Berlin est proclamé le 1er novembre 1936. Deux nouvelles avancées du Reich ont lieu en 1938 : L’Anschluss, en mars, permet d’intégrer l’Autriche à l’Etat allemand. En septembre, Hitler obtient les Sudètes. Impuissance des démocraties Les Etats-Unis sont isolationnistes. Les lois de neutralité sont votées afin d’éviter

bourse grâce aux crédits d’actions ne peuvent plus les rembourser car leurs titres ne leur rapportent plus assez. C’est pour cela que l’on assiste à une vente massive d’actions le Jeudi 24 Octobre 1929, « Black Thursday », ou « Jeudi Noir » (environ 13 millions de titres sont « jetés » sur le marché des capitaux). Faute d’acheteurs, l’offre devient plus importante que la demande sur le marché boursier et les cours s’effondrent. C’est l’éclatement de la bulle spéculative. 2 / les causes de la crise

revendications qui dépassent les enjeux locaux (journée de huit heures, avancement de l’âge de la retraite, etc.). Aucun soutien n’est obtenu ni du président de la république ni du président du conseil (Clemenceau). La grève pourtant reste pacifique. • 13 mineurs sortent vivants de la mine après avoir survécu en pendant vingt jours en mangeant leur cheval et buvant leur urine relance la dynamique de grève : état insurrectionnel dans le Nord pas de Calais, • Arrivée de 26000 soldats sur place (il ya