Arret 11 Juillet 2002

établissements de plus de 20 salariés ont été concernés par un conflit collectif entre 2002 et 2004. Une part en progression de 9 points par rapport à la période 1996-1998. | | Les conflits collectifs au travail se sont multipliés ces dix dernières années. Dans le cadre d'une étude de la Dares, 30 % des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004. Cette proportion n'était que de 21 % entre 1996 et 1998. Le phénomène s'est

_______________________________________ _______________________________________ Les circulaires impératives (CE, sect., 18/12/2002, Mme. Duvignères) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction.........................................................................................................................................

Frais professionnels Textes de références : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ministérielle n° DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002. Lettre circulaire ACOSS n° 2005-126 du 25.08.2005 Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail

•Audits à blanc ISO14001 et OHSAS 18001 •Diagnostics de systèmes de management environnemental selon la norme ISO 14001. Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 7 Mes missions Etudes d’impact Protection de la Nature dont Parcs éoliens (11 dossiers), et études d’incidence Loi sur l’Eau Veille Réglementaire Personnalisée HQE/H&E et chantiers verts ….. Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 8 Vous Études préalables Stages (réalisés / prochain) Projet professionnel

juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale (qu’on ne saurait dissocier de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale), une troisième fois enfin2 par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses3. Ensuite parce qu’on ne compte plus les commentaires, pas toujours élogieux4, qui ont accompagné la mise en place de cette réforme5. Enfin parce qu’à chaque modification légale, tel ou tel acteur de la scène

pré-homogénéisation Analyse et Optimisation Rapport préparé par Encadré par Stage effectué au sein de la société Période du stage : : : : M. Saïd BOUJABER M. Lékbir MOURCHID CIMAR, usine de Marrakech Août 2002 Année Universitaire : 2002 / 2003 Usine de Marrakech 1 Août 2002 Ciments du Maroc / Italcementi Group ENSAM-Meknès Au terme de cette courte période de stage, Je tiens à exprimer ma reconnaissance et mes remerciements les plus sincères à M. Lekbir MOURCHID, Chef du

10/07/2002) En l’absence de contrat écrit, l’employeur ne peut écarter la présomption légale instituée par l’article L. 122-3-1 du Code du travail selon laquelle le contrat doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, en revanche cette disposition ayant été édictée dans un souci de protection du salarié, ce dernier peut rapporter la preuve que le contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Les faits Une association olympique embauche verbalement à compter du 1er juillet 1996

● COMMENTAIRE, Conseil d’Etat, 12 avril 2002, Papon Le 12 avril 2002, le Conseil d’Etat apporte un nouvel élément sur la théorie du cumul de fautes grâce à l’arrêt Papon. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Monsieur Papon tout d’abord à dix ans de réclusion criminelle avec une perte de ses droits civiques, civils et familiaux pour avoir eu une complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre

Les généralités   II. L’appréciation de l’élément légal: le seuil de culpabilité   Document 2 : Civ 2ème, 23 septembre 2004 :     Cet  arrêt  est  un  arrêt  de  la  2ème  chambre  civile  de  la  cour  de   cassation  datant  du  23  septembre 2004, il ouvre le droit à l’indemnisation de victime d’une faute sportive.     En  l’espèce,  un  homme  participant  à  un  entraînement  de karaté  à été  blessé  à  l’oeil par  une femme.   Ce dernier assigne la femme et son assureur en indemnisation et responsabilité

l’arrêt du 23 avril 2009 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes et tenter de comprendre les enjeux et l’intérêt fiscal de cette décision (chapitre 1). Ensuite, nous parlerons des notions importantes qui sont mises en avant par cet arrêt et nous tenterons de faire une appréciation critique de celui-ci ( chapitre 2). Nous examinerons les dispositions fiscales pertinentes dans le domaine de l’exonération de la TVA et ce, au niveau communautaire et national (chapitre 3). Enfin, nous