Objet d’étude n°2

Le licenciement

Lycée Martin Nadaud 2012-2013
Sujet: Le licenciement

Introduction :
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. On distingue deux types de licenciements, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.

Nous envisagions donc dans un premier cas de parler du licenciement personnel puis du licenciement économique. Puis nous conclurions par quel licenciement est le plus avantageux pour l'employer et, pour l’employeur.

I. Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est soumis à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte.
Pour justifier de la réalité de la cause, il est impératif de réunir trois conditions, le motif doit exister, doit être exact et conforme à la réalité.

La cause sérieuse est celle qui motive le licenciement.
Il existe différentes catégories de fautes :
La faute sérieuse : elle peut motiver un licenciement. Mais ouvre droit à des indemnités.
La faute grave : elle peut justifier le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis et de licenciement.
La faute lourde : elle peut motiver le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.

Pour éviter au salarié de se trouver brusquement privé de ressource et lui laisser le temps de trouver un nouvel emploi, la loi impose à l’employeur le respect d’un délai de préavis. La durée du préavis est fixée par la loi ou la convention collective, en fonction de l’ancienneté du salarié.

Lorsque le préavis ne peut être effectué par le salarié ou n’est pas exigé par l’employeur, le salarié reçoit une indemnité de préavis égale à la rémunération que le salarié aurait touchée pendant cette période.
- D’autre part, le salarié, titulaire d’un CDI, a droit à une indemnité de licenciement.
Enfin, lorsque le