THEME : LA GREVE

Problématique : Pourquoi le salaire font-ils la grève ?

Introduction : La grève est avant tout la reconnaissance de l’existence d’une liberté pour le salaire. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d’entreprendre pour l’employeur. La grève est un droit l’exercice du droit ne doit pas faire l’objet d’abus de la part des salariés.

I/ les causes et la conséquence d’une grève :

A. Licenciement :

La suspension du contrat de travail des salariés grévistes a pour effet de suspendre (dans une certaine mesure) l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Seule une faute lourde commise par un gréviste peut autoriser à son encontre une sanction disciplinaire ou un licenciement. La faute lourde se définit comme une faute d’une gravité particulière, qui révèle l’intention de nuire de son auteur. Elle peut être commise à l’occasion d’un mouvement collectif licite (grève) par un ou plusieurs salariés. En cas de grève, il s’agit le plus souvent de voies de fait, violences, séquestration, coups et blessures ; d’entraves à la liberté du travail, etc. Mais le simple fait de participer à un mouvement collectif illicite, indépendamment de l’attitude de chaque salarié, est constitutif d’une faute lourde.
La faute lourde constitue un motif légitime de licenciement sans préavis ni indemnités. L’employeur est toutefois tenu de respecter la procédure individuelle de licenciement (entretien préalable, notification du licenciement) et la procédure spéciale de licenciement applicable aux représentants du personnel (autorisation préalable de l’inspecteur du travail).
B .Faute lourde :

La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute lourde n'a pas droit au