ISG 2014PM Groupe 2

Droit du Travail:

Le Licenciement Individuel
Intervenant: Louis – Caleb REMANDA
Chargé du cours: Me Vanessa ELKAIM - RIMMER

Introduction
Un licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse. On distingue: - Le licenciement pour motif personnel (doit avoir pour origine une faute sérieuse commise par le salarié) - Le licenciement économique ( doit résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail résultant de difficultés économiques, de mutations économiques ou d’une réorganisation de l’entreprise).

Ces deux types de licenciement peuvent avoir une procédure soit individuelle, soit collective.

Introduction
Le licenciement individuel, c'est à dire celui que ne concerne qu'un seul salarié, est une procédure reposer soit sur un motif économique (mutations technologiques ou difficultés économiques entraînant la suppression ou la transformation d'un emploi), soit sur un motif personnel (faute, inaptitude physique….).

Plan
Introduction
I - La procédure en licenciement individuel
1) Les motifs 2) Les étapes de la procédure

II - Indemnisations & Contestations
1) Indemnisation 2) Contestations

Conclusion

Introduction I - La procédure en licenciement individuel
1) Les motifs 2) Les étapes de la procédure

I - La procédure en licenciement individuel
1) Les motifs
La procédure de licenciement doit obligatoirement respecter les règles relatives à l'entretien préalable, à la notification du licenciement et au préavis. L'employeur a toujours le droit de rompre un contrat de travail, mais la loi encadre strictement ce droit. En tout état de cause, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Quel que soit le motif invoqué, celui-ci devra donc être:

II - Indemnisations & Contestations
1) Indemnisation 2) Contestations

Conclusion

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