4.1 INTRODUCTION
4.1.1 Sujet d’étude
Le sujet de l’étude porte sur les différents membres du comité d’entreprise.
Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
4.1.2 Problématique
Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?
4.1.3 Annonce du plan
Dans une première partie, je vous énoncerai la composition du CE (Comité d’Entreprise), ensuite, dans une deuxième partie, je vous présenterai les moyens légaux mis à disposition, enfin, je vous évoquerai les améliorations apportés par la convention collective.
4.2 PREMIÈRE PARTIE : COMPOSITION DE BASE DU COMITÉ D’ENTREPRISE
4.2.1 Les membres élus
Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances, avec voie consultative. Pour une entreprise qui comporte 50 à 75 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui comporte 201 à 500 salariés, il y aura 6 titulaires et 6 suppléants.
4.2.2 Les représentants syndicaux
Chaque organisation syndicale ayant des élus au CE (Comité d’Entreprise) peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au CE (Comité d’Entreprise) et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. C’est sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, selon l’article L. 2143-22.
4.3 DEUXIÈME PARTIE : MOYENS LÉGAUX MIS À DISPOSITION
4.3.1 Les crédits d’heures
Le chef d’entreprise doit laisser aux membres du CE (Comité d’Entreprise), titulaires ou suppléants faisant fonction de titulaires, ainsi que dans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, aux CE (Comité d’Entreprise), le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans la limite d’une durée qui ne peut excéder 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
4.3.2 Les moyens