Le contrat de génération
Le contrat de génération vise à coupler l'embauche de jeunes dans les entreprises et le maintien des seniors en activité, ainsi qu'à favoriser la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations.
• À qui s'adresse le contrat de génération ?
- les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI, quel que soit leur niveau de formation (moins de 30 ans pour les jeunes handicapés). Leur contrat doit correspondre à au moins 80% d'un temps complet.
- les seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (les seniors de plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés).
Les jeunes et les seniors sont deux populations fortement touchées par les problèmes d'emploi. Le chômage des 15-24 ans atteignait 24,2% au troisième trimestre 2012.
• Quelle incitation pour les entreprises ?
Tout dépend de la taille de l'entreprise.
Les entreprises de moins de 300 salariés qui concluront un contrat de génération recevront une prime de 4000 € par an pendant trois ans (12 000 € au total). Ce cas de figure concerne 99,5% des entreprises, employant plus 56% des effectifs salariés en France, selon le ministère du Travail. L'aide est versée à l'entreprise chaque trimestre par Pôle Emploi.
Attention, si la situation du jeune ou du senior change (démission, licenciement...), les aides ne sont pas toujours maintenues. Voici différents cas de figure :
- Si le senior part en retraite au cours des trois ans, seuls les 2 000 € associés à l'embauche du jeune (la moitié de l'aide) seront maintenus.
- Si le jeune démissionne, l'entreprise peut conserver la totalité de l'aide à condition d'embaucher un autre jeune pour le remplacer.
- Si l'entreprise licencie le senior pour faute, elle perd seulement l'aide du contrat de génération relative au senior. (même chose s'il s'agit du jeune)
- Si l'entreprise licencie le senior pour motif économique, elle perd la totalité de l'aide (jeune+senior) puisque, dans ce cas, on considère que