évolution De La Justice Pénale Internationale

l’intervention de l’avocat à ce stade de la procédure, notamment en matière pénale. En introduction de mes propos, je soulignerai de façon classique que l'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L’avocat est à considérer comme un « auxiliaire de justice », professionnel du droit qui n’est pas magistrat, mais qui participe directement

Sujet : Avancées et limites de la Cour Pénale Internationale. Introductions : La Cour Pénale Internationale pourrait accuser Omar El Béchir d’avoir engendrer un « génocide » au Darfour. Le gouvernement soudanais a accusé hier la Cour pénale internationale de vouloir compromettre les élections d’avril et le processus de paix avec la rébellion du Darfour, en réexaminant l’accusation de génocide non retenue dans le mandat d’arrêt contre le président Omar El Béchir. « La CPI veut compromettre

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

A l'échelle internationale, l'ONU lutte pour préserver la paix et la sécurité. Elle s'appuie sur des missions d'ordre militaire, ainsi que sur des projets de soutien au développement économique et la mise en place d'une justice pénale internationale. La défense nationale française a pour objectif la préservation de la sécurité et des intérêts vitaux du pays. La coopération internationale et la recherche de la paix Les missions de l'ONU Créée en 1945 par la Charte de San Francisco, l'Organisation

Université  Panthéon  –  Assas     Licence  en  droit  3  –  2011  -­‐  2012         DROIT  INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond

Introduction Partie1 : la protection pénale contre la cybercriminalité : A) Le législateur marocain réglementant la cybercriminalité ; B) Réglementation internationale de la Cybercriminalité ; Partie2 : Appréciations jurisprudentiels ; A) Jurisprudence étrangère ; B) Jurisprudence national : affaire Farid Essabar ; Conclusion  Bibliographie  Introduction Il est vrai que la technologie de l’information connaît actuellement une évolution qui a révolutionné le monde de la

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources de la procédure pénale Section 1 : Sources historiques §1 : Origines 1. Avant la révolution. Dans l'Antiquité, on rencontre une période où le procès pénal est conçu essentiellement comme l'instrument d'une vengeance privée. En quelque sorte, le procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non

DROIT PENAL ORIGINALITE DU DROIT PENAL Toute société doit organiser un système de réaction face à la criminalité I – DEFINITION DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une réaction face à la criminalité. Il y a toujours eu de la criminalité dans toutes les sociétés (imagé dans les peintures rupestres), mais toutes les cultures ont toujours tenté de la réduire. MARXISME : Il affirme qu’une société sans criminalité est une société sans droit. La criminalité est le fait de la lutte