évolution De La Justice Pénale Internationale

de crime contre l'humanité: origines, évolution et devenir Amandine LACHATRE Sous la direction de Chantal JORRO Responsable du centre de documentation du Centre d'Histoire, de la Résistance et de la Déportation Rapport d’étude de l’Enssib RESUME ET DESCRIPTEURS La notion de crimes contre l'humanité: origines, évolution et devenir. Amandine LACHATRE Résumé La future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

le droit international et les droits nationaux, en 1948 par une résolution des Nations Unies confirmant le statut de la cour de Nuremberg. Le concept crime contre l’humanité est élargi en 1973 notamment pour les crimes de l’Apartheid, l’ONU a signé une résolution en 1993. La définition complète du crime contre l’humanité apparait cependant par l’article 7 du statut de Rome. Ce dernier se révèle être le plus controversé tant sa définition reste incertaine. De nos jours, cette justice ne fait

corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. " - Art. 1351 : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement

I-LE DROIT PENAL A) Les domaines du droit pénal http://www.cours-de-droit.netLe droit pénal général Il a pour objet l’étude de l’infraction mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui leur sont applicables. La procédure pénale Elle se définie par l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Cette procédure connaît des similitudes avec le droit pénal général. De plus, elle fait le lien entre l’infraction et la sanction, par

ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POUV&ID_NUMPUBLIE=POUV_128&ID_ARTICLE=POUV_128_0103 La politique pénale : ressorts et évolution par Jacques-Henri ROBERT | Le Seuil | Pouvoirs 2009/1 - n° 128 ISSN 0152-0768 | ISBN 9782020986731 | pages 103 à 111 Pour citer cet article : — Robert J.-H., La politique pénale : ressorts et évolution, Pouvoirs 2009/1, n° 128, p. 103-111. Distribution électronique Cairn pour Le Seuil. © Le Seuil. Tous droits réservés pour tous pays

PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la

§1. Evolution du système juridictionnel avant la Vème République (évolution lente, donnant une impression de relative stabilité) A. Sous l’Ancien Régime ; B. Après la Révolution de 1789 (Loi des 16 et 24 août 1790 instaurant la dualité des ordres administratif et judiciaire) §2. Rénovation apportée par la Constitution du 4 octobre 1958 (sous la V ème République) et les nombreuses réformes qui ont suivi… Section 2 : Contexte juridictionnel : distinction des juridictions internes/internationales, administratives/judiciaires

ORGANISATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 1: QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE? Section 1: les éléments de définition On peut réfléchir dans différentes directions complémentaires, il faut d’abord repérer ce qui entrerait dans une définition stricto sensu. §1 les critères d’une définition A - Le champ interétatique (idée de souveraineté) OI pourrait se dire organisations intergouvernementales, d’ailleurs. Quand on parle d’OI, cela signifie entre les états. Les acteurs

Peine de mort au Maroc La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931. Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention