évolution De La Justice Pénale Internationale

milieu des années 1980 et 1991, le communisme s'est effondré ; en 1991, l'URSS a disparu et, dans les années 1990, la Chine s'est dotée d'une économie en partie capitaliste. Ces évolutions ont mis fin à la guerre froide : il n'y a plus aujourd'hui qu'une seule superpuissance, les États-Unis. Pourtant l'ordre international est toujours contesté, notamment par l'islamisme, apparu dans les années 1970. 1. Qu'est-ce qui explique l'effondrement de l'URSS ? •1980, l'URSS plus forte que jamais : pays socialistes

repose sur un certain nombre d'arguments : étudier uniquement le contentieux de l'UE n'a qu'à un intérêt limité car cela reprend largement les règles du contentieux administratif français. La probabilité d'être appeler à plaider devant la cour de justice est proche de zéro alors que la probabilité que l'on soit confronté à des problématiques de droit communautaire en droit national sont immenses. Argument d'ordre méthodologie, argument fondé sur ce qu'est l'UE. L'UE est une OI mais elle est différente

comporte comme le droit pénal, civil ou autres, mais en fonction de l’espace géographique dans lequel ses règles sont applicables ou appliquées, à savoir la mer, le navire ou le port où il accoste ou y fait escale. Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer. Si le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le droit de la mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public, c’est à dire les conventions internationales, la coutume et la jurisprudence

Labruyère). La lenteur est le caractère aléatoire de la justice qui fait l’objet de critiques récurrentes, donc un problème de rapidité. Ce caractère très approximatif de l’approche juridique par les médias, l’association aux erreurs judiciaires (affaire Doutro qui est le symbole du disfonctionnement de notre justice pénale). Certains symboles de la justice sont aussi représentatifs de la solennité et du sérieux souvent associés à la justice (robes des magistrats et avocats, la balance…). b/ L’omniprésence

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Institution juridictionnelles Dernier principe : le principe de la collégialité, c’est une garantit de bonne justice car la justice est rendu à plusieurs. Exception : Juge unique tribunal d’instance ou il n’y a pas de principe de collégialité et les juges pour enfant. Ces juridictions ont des compétences propres clairement définis Section 2 les principes relatif à la compétence

lefttop00250002339975top00 630004528820bottom00 Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

mondiale, qui touche aussi bien les pays développés qu’en voie de développement. Aucun Etat n’est à l’abris d’une attaque sur son sol et la fréquence soutenue des événements nous amène a nous questionner sur la capacité des états et de la communauté internationale à prévenir et lutter contre le terrorisme. Les Etats tentent unilatéralement de mettre en place des instruments et stratégies à cet égard, sans réelle efficacité, comme nous le prouve la réalité des faits. Dans le même temps, ces derniers ratifient

principaux producteurs et exportateurs mondiaux. Son système juridique a connu une évolution qui remonte au droit soviétique qui a fait l’objet de plusieurs grandes vagues de codification : en 1918 ;au début des années 1920 ;sous la NEP ;dans les années 1958-1960 ;à compter des années 1970.Les principales branches du droit (droit civil ,droit de la famille ,droit foncier ,droit du travail ,droit pénal ,procédure pénale ,procédure civile ,etc )ont été concernées par cette codification mais aussi ;à