évolution De La Justice Pénale Internationale

cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit) Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième partie. Le contrat Chapitre 7. Définition

| | |Dont 4 aéroports internationaux : | | |Aéroport International de Hong Qiao (SHA) | | |Aéroport international Capital (PEK)

complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale. Pour en arriver là, cinq réformes de l’état ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001)

permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont créées des amendes et des peines publiques

 L'AVOCAT L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice.   QUEL EST SON ROLE ?  En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les

impératives et les règles supplétives. - Règle impérative = d’ordre publique - Règle supplétive = S’il n’y a pas de convention contraire D. Caractère sanction. Toute règle de Droit est assortie d’une sanction : possibilité de saisir la Justice - Exemple de Sanction : - Obligation d’exécution - Réparation - Indemnité

juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique Les termes courants n’auront pas la même signification en droit. Exemple : Les crimes ne sont pas des homicides. Crime : En droit pénal, on distingue trois types d’infractions : Contravention Délit Crime. Un arrêt, en droit, est une décision qui est rendue par certaines juridictions. Certains termes courants ne peuvent pas être utilisés en droit puisqu’ils sont imprécis. Il

droits de l’Homme, l’ENS Lettres et sciences humaines, la Maison d’Izieu, avec le soutien de l’Association française pour l’histoire de la justice, s’interrogent sur les avancées du droit pénal international, ainsi que sur le rôle, les limites et le devenir de la justice internationale. Réunissant des spécialistes du droit, acteurs de la justice internationale, des historiens et des philosophes, cette réflexion prendra la forme d’un colloque organisé les 11 et 12 octobre 2007 à l’ENS Lettres et sciences

fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est arrivé là, évolution de notre système juridictionnel → Contexte juridictionnel : paysage des juridictions tout autour → Contexte procédural (distinctions) → Déroulement et principes de la procédure au cours du procès civil Les institutions judiciaires sont les organes

FICHE1 :Les sources du droit pénal Les sources du droit pénal sont multiples et diverses. Il y’ a des sources nationales et internationales. -Sources nationales: les ppales sont : le bloc de constitutionnalité et la loi et le règlement. Les autres sources sont la coutume, les usages, les conventions et accords collectifs. -Sources internationales: ce sont les traités internationaux et le droit européen. Le juge est tenu de respecter les normes émises. Il dispose d’un pouvoir de contrôle