évolution De La Justice Pénale Internationale

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985)

sur les juridictions Les modes de juridictions Juridictions judicaires Juridictions administratives Juridictions judicaires : Civils Pénales On pour rôle de statuer sur les litiges qui opposent individus entre eux (juridictions civiles) Et de sanctionner les infractions au nom de la société (juridictions pénales). Les juridictions administratives statuent sur les litiges qui concernent l'administration. Protègent l'individu de l'arbitraire de la puissance publique

Cours du 20/10/10 cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure

s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime= homicide, mais pas en droit. En droit pénal on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions

sciences de la vie et de la terre (biologie, médecine, ...). De plus, le droit prend appui de manière importante sur l’histoire, car la connaissance du passé explique pour une grande part la situation actuelle du droit. Partie 1 : Droit et évolution sociale Introduction Pour définir un phénomène, et plus particulièrement le droit, on avait tendance à prôner un retour en arrière, à remonter le temps, car on aborde alors des sociétés moins complexifiées que les nôtres. On retrouve ainsi

AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public. Il s’agit tout d’abord de présenter la société internationale à travers ses différentes composantes (Etat, organisation internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes juridiques qui régissent les relations internationales (relations diplomatiques

INSTITUTIONS INTERNATIONALES: INTRODUCTION: 1-QU'EST CE QUE LES RELATIONS INTERNATIONALES? Les relations internationales désignent à la fois un certain nombre de phénomènes. Cela dit, les relations internationales et un ensemble des rapports et communications pouvant s'établir entre des groupes sociaux qui traversent les frontières. L'étude des relations internationales en tant que science « autonome » est apparue aux États-unis après le premier conflit mondial et s'est fortement

droit 5 Approches du droit 6 Métiers du droit 7 Sources 7.1 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Bibliographie indicative 8.3 Liens externes Généralités[modifier] Droit et valeurs morales[modifier] Article détaillé : Justice. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes

que chacun peut revendiquer son « droit à un tribunal impartial ». Ce principe d’impartialité qui est une condition nécessaire d’une bonne justice et qui désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge est consacré aussi bien dans le droit positif aussi bien français qu’européen qui le place comme un principe fondamental des juridictions pénales. La question prioritaire de Constitutionnalité ou QPC, introduite le 23 juillet 2008 et qui figure dans l’article 61-1 de la Constitution se