évolution Autorité Parentale

notre société s’agissant de telles atteintes portées par les parents sur leur enfant. Plus précisément, c’est la fessée en tant que châtiment corporel qui suscite les plus vifs débats. Traditionnellement reconnue comme un moyen d’asseoir l’autorité parentale des parents, elle est cependant de plus en plus décriée par les promoteurs d’une éducation sans violence. Ces débats, ajoutés à l’absence de consensus des pays européens en la matière, contribuent à augmenter le flou juridique entourant cette sanction

que les parents sont responsables du dommage causé par leur enfant mineur vivant avec eux, à moins qu'ils ne puissent prouver qu'ils n'ont pas pu empêcher l'acte en question. La loi de 1970 a remplacé la « puissance paternelle » par « l'autorité parentale », qui engage solidairement le père et la mère. Avant 1997, les parents étaient présumés en faute en cas de dommage causé par leur enfant, mais cette présomption pouvait être renversée en prouvant qu'ils avaient correctement rempli leur devoir de

l’autorité parentale La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d’information dans le cadre de la prise en charge d’un patient mineur Ainsi, les soignants sont tenus d’informer les titulaires de l’autorité parentale ainsi que le patient mineur, d’une manière adaptée à son degré de maturité Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de cette information ? MOTS CLÉS Autorité parentale Enfant

construit en référence au modèle parental ? » L'art de devenir un jour parents, est en quelque sorte une étape pour tout individu. En principe, ces futurs parents ont été aussi élevé par des parents et ont eu une éducation qui les influencerons dans leurs futur rôle. Selon Gérard de Nerval, l'enfant se construit en référence au modèle parental. Il est fort de constater que de manière générale, cette affirmation est en principe vrai. Mais on peut constater une nette évolution de la relation parent-enfant

et quels sont les droits qui appartiennent a cette personne? Quelle a été l'évolution historique du droit des personnes? Question récente: période du 19eme, droit assez stable et peu modifié par rapport aux règles de 1804=/=evolution du droit de la famille. Les evolutions majeures apparaissent et s'accelerent apres la fin de la 2eme GM. A partir de ce moment la, on a assisté a une monté en puissance de l'individualisme juridique (resultat de textes internationaux avant integration dans le droit

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

Les femmes et le travail au XIXe siècle a) Les transformation de l'emploi féminin au XXe siècle Fin du 19e siècle: les femmes sont paysannes, ouvrières et domestiques. 20e siècle: évolution du travail , d'abord dans le secteur secondaire puis dans le tertiaire. Causes des évolutions : guerre 1914/1918, hausse du niveau d'éducation pendant les 30 glorieuses. Hausse du niveau de qualification. b) Des inégalités qui persistent Différence de salaire entre les hommes

Les impactes du divorce sur la famille En quoi le divorce peu t’il affecter les relation ou la structure familliale ? Dans cette exposer nous Veron les thèmes suivant -I L’autauriter parentale -II La pension allimentraire -III Conclusion Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20 Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la

l'individu (qualités civiles impliquant un certain rôle dans la société). Le CC privilégie la dimension statutaire de la personne, car s'intéressant à ses qualités civiles (nom, état civil, incapacité, mariage..). → Mais le CC de 1804 a connu une évolution, et le droit s'intéresse de plus en plus au droit de la personne prise en elle même. Cet intérêt date de la seconde moitié du 20ème, date à laquelle est apparue une montée de l'individualisme. L'individu revendique des droits pour lui même, indépendamment

activités de production, qu'elles soient agricoles, artisanales ou commerciales. Constater que ce rôle a fortement diminué dans les sociétés modernes montre à quel point la famille est en constante évolution et en interaction permanente avec le mouvement historique. Ainsi, on peut s'interroger sur les évolutions notables que l'organisation familiale a connu au cours du temps en France. Notre démarche s'articulera autour de deux idées majeures: tout d'abord une structure familiale en mutation