évolution Autorité Parentale

famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation . Entre 1965 et 1975 nous passons d’une fratrie de 3 enfants à une fratrie de 2 enfants. De plus les femmes acquièrent de nouveaux droits (autorité parentale conjointe en 1970, IVG en 1975, ou même le divorce en 1975). En même temps elles (les femmes) entrent sur le marché du travail à partir des années 60. Depuis ces grands changements, l’organisation de la cellule familiale à été bouleversée,

mariage. Chaque conjoint a désormais l’entière responsabilité de l’administration des biens qu’il possédait avant le mariage et la libre jouissance de ses revenus. 4 juin 1970 Promulgation de la loi sur l’autorité parentale conjointe qui modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" : l’article 213 du Code civil dispose que "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". 3 janvier 1972 Promulgation de la loi abolissant

individuelles. Elle permet d’enfreindre les libertés individuelle mais dans un cadre légal bien défini. Ex : porté atteinte à l’autorité parentale AEMO Judi : imposition (respect de la loi pour porter atteintes aux libertés) Protection judiciaire de l’enfant et assure une protection des droits efficaces. Intervention pour protéger l'enfant, et respect de l’autorité parentale et droit de l’enfant. Toute décision est une diminution des droits des parents. La procédure doit être respectueuse. Les professionnels

Sujet : L’autorité parentale Introduction : L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère quant à la personne de l'enfant et quant aux biens de l'enfant mineur non émancipé afin d'accomplir les devoirs de protection, d'éducation et d'entretien qui leur incombent. L'autorité parentale concerne non seulement la personne mais aussi les biens de l'enfant (administration et jouissance légales). L'autorité parentale est, depuis quelques

thème 6 2. Nécessité de se recentrer sur un seul pays ? 11 3. La famille en tant qu’institution. 12 4. L’autorité parentale. 14 5. Les difficultés parentales 21 6. L’enquête 25 Conclusion 36 Bibliographie 37 Annexes 38 Annexe 1 : Entretien exploratoire 39 Annexe 2 : Grille de questions 42 Annexe 3 : Questionnaire : « L’autorité parentale » 44 Annexe 5 : Analyse du Questionnaire 48 Remerciements Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont pris le

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

Dossier d’ECJS : Les familles recomposées. Sommaire : 1) Evolution de la famille 2) Définition famille recomposée 3) Différentes sortes de familles 4) Place des enfants 5) Place du conjoint dans la famille recomposée 6) Relations entre les membres 7) Que disent les lois INTRODUCTION : La famille a changé au cours des siècles

responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs qui a connu, en jurisprudence, une évolution progressive vers une responsabilité objective. La responsabilité parentale est édictée par l’article 1384 alinéas 4 et 7. Cette responsabilité des parents du fait de leurs enfants est liée à l’autorité parentale « les parents en tant qu’ils exercent leur autorité parentale ». C’est en raison de cette autorité et des devoirs d’éducation des parents que cette responsabilité a été instaurée dès 1804.

pose-t-elle un problème juridique et social dans la société française actuelle ? Nous tenterons de répondre à cette problématique en expliquant tout d'abord, la raison du refus au droit à l'adoption pour un couple homosexuel (I), puis, en analysant les évolutions du droit français qui simplifient les procédures de l’homoparenté tout en restant sur l'impossibilité de l'adoption simple (II). I) L'adoption simple enracinée dans le droit français explique le refus au droit à l'adoption pour un couple homosexuel

enfants dans 80% des cas, et pour ce qui est des familles recomposées, où après séparation une nouvelle famille est fondée, ce sont plus fréquemment les hommes qui sont à l’origine des recompositions. 2° Le droit s’adapte à ces évolutions de la société. Ces évolutions entraînent la banalisation de situations autrefois marginales : couples non mariés, enfants nés hors mariage, enfants de parents divorcés, enfant vivant avec un seul de leurs parents, enfants vivant avec le nouveau conjoint d’un