éviter La Responsabilité

RESSOURCES HUMAINES Chapitre 1 : Miser sur la gestion des ressources humaines – GRH (p. 2) Partie introductive 3 Principaux défis Objectifs d’apprentissage Introduction Mise en situation 4 Définition 5 L’importance de la GRH 6 Le partage des responsabilités en matière de GRH 7 1.1 L’évolution historique de la fonction « ressources humaines » au Canada 11 1.2 La GRH comme source de valeur ajoutée 14 1.3 La professionnalisation de la GRH : historique et impacts 15 1.3.1 L’évolution historique de

De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail. Murielle Radenne : AIM conseil. Cf support de cours pléi@de. Les responsabilités de l’employeur : ➢ Pénale : répression, code du travail, code pénal. ➢ Civile : réparation, indemnisation de la victime. L’obligation de sécurité de résultat. « Obligation de tout employeur de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » L’obligation

scolarité, même en cas de force majeure, a déjà fait l’objet de contrôles par la Cour de cassation et la Commission des clauses abusives. Parmi les causes étrangères exonératoires de la responsabilité du débiteur, la force majeure occupe une position à la fois importante et originale dans le domaine de la responsabilité contractuelle. De l’arrêt ici annoté se dégage un débat sur les conditions de la force majeure, notamment lorsqu’il s’agit de la maladie. Il permet à la fois de faire le point sur la

plan théorique La question de recherche: les recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail, ou au contraire, permet-il de l’atténuer ? Objectifs de l’article : - Analyser les enjeux de l’émergence du contrat à durée indéterminée comme forme de régulation des relations de travail à travers l’impact des entreprises réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans

de professions et de niveaux hiérarchiques très variés. Le matériel de cours est conçu sous forme d’aide-mémoire de mise en application des principes de gestion, dès le lendemain du séminaire. Il inclut des check-lists pratiques, des grilles de responsabilité, d’autocontrôle et d’audit Harvard®, des exercices individuels et collectifs et un agenda Harvard®. Les compléments de documentation comprennent la démarche de l’université Harvard de maîtrise du temps (en affiche) et une complète bibliographie

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

droit des sociétés permet-il la sauvegarde des entreprises dans un contexte de crise ? Nous verrons les différentes mesures misent en place pour éviter la liquidation judiciaire de l’entreprise puis la procédure de dissolution de la société et la responsabilité des associés en cas de cessation de paiement. Il existe trois mesures principales pour éviter le redressement judiciaire voir la liquidation judiciaire, la conciliation, le mandataire ad hoc et la sauvegarde. La conciliation est une procédure

une entreprise Québécois qui a été crée en 1973 à Temiscaming au Québec. Elle a été racheté par Georges S. Petty, James Chantler, Frank A. Dottori et Jack Stevens suite a l’ annonce de fermeture certaines causé par une firme multinational. Pour éviter cette fermeture chaque salarié a donc investit 1000$ de son propre compte afin de préserver leur usine et donc leur emploie. C’est une des plus importante société de produits forestier implanté en Amérique du Nord et en France. Elle produit notamment

vendeur est à la fois débiteur et créancier. Il y a plusieurs sources de l’obligation. On distingue l’acte juridique, du fait juridique. La responsabilité civile délictuelle est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui. Méthodologie Commentaire d’arrêt : OBJECTIF : Le but est de commenter l’arrêt. Éviter la paraphrase, éviter de dériver sur la dissertation. Il faut replacer l’arrêt dans son contexte : * Par rapport au texte ( visa …) * Par rapport à la jurisprudence

permettant au gouvernement de disposer de multiples prérogatives en ce qui concerne le processus législatif(A). Par ailleurs, dans cette optique de rationalisation le gouvernement dispose également d’un autre moyen, qui est celui d’engager sa responsabilité(B) A. Les multiples prérogatives du gouvernement dans la procédure législative Dans les multiples prérogatives du gouvernement, on peut tout d’abord évoquer celle de l’initiative de la loi. L’article 39, alinéa premier dispose « l’initiative