échec Projets Cambacérès

personnes éclairées de la nation lui fasse part de leur avis pour réformer l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre la porte à la liberté d'expression. A partir de l'été 1788, on voit se multiplier les mémoires, les pamphlets, les propositions, les projets. Flôts d'idées nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème

Paoli[12]. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il prend la tête. Une bataille de boules de neige, qu'il aurait dirigée un hiver, fait partie de sa légende[13]. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 1784[14]. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

Paoli14. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il prend la tête. Une bataille de boules de neige, qu'il aurait dirigée un hiver, fait partie de sa légende15. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 178416. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

révolutionnaire jusqu'à la paix" (période de la Terreur avec Robespierre, mise en place du Comité du salut public). Il gardera ce caractère jusqu'à la Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795). Le caractère révolutionnaire du Gouvernement met en échec l'application de la Constitution de 1793 (suspension). La Convention gouverne pendant cette période seule II. La période de réaction exécutive (ou dictature de l'exécutif) (1795-1814) Il s'agit de la volonté de mettre fin au système de la dictature

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

900 députés, sur le plan politique ils sont très radicaux. Tout ce qui constituait la droite a disparu mais uniquement le centre et la gauche. Le paysage évolue, les gauchards deviennent de plus en plus extrémiste : division des parties. Cambacérès chez les Montagnards. Sieyès aussi girouettes, se débrouille pour s’adapter à toutes les formes du régime. Les Girondins sont favorables au pouvoir donné à toute la France, pour une administration provinciale qui soit responsable, qui ne dépende

Paoli. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il prend la tête. Une bataille de boules de neige, qu'il aurait dirigée un hiver, fait partie de sa légende10. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 1784. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

ex / leges [2 hypothèses] → lex vient de lire qui suppose écrit ( à Rome, la procédure législative commençait par la lecture du projet au peuple ) → ne vient pas de lire mais de lier = la loi lie les individus ; elle est un commandement, une contrainte.→ : « règle juridique écrite, générale et impersonnelle édictée par l’autorité compétente » La loi est écrite = La

Pierre Dubois va apporter des réponses à l’autonomie à recourir vis-à-vis de l’église, à la délimitation du temporel et du spirituel. La confédération européenne de Pierre Dubois : Il y a un peu d’insolence, d’originalité puisque dans ce projet, il va apporter une réponse assez audacieuse à la problématique du moment : savoir si on doit être gouverné par le pape ou par l’empereur. Il va y répondre en disant ni l’un, ni l’autre. Il va cantonner ces 2 rivaux à leur propre champ de compétence

resteront vains: quatre projets sont successivement présentés (dont trois par Cambacérès) ; aucun n’est finalement retenu. B. À partir du Code civil I. – LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE 12/ Le Code civil L’élaboration du code est due à une commission de quatre membres, nommée en l’an VIII (1800) par Bonaparte et comprenant deux juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et deux juristes de droit coutumier (Tronchet et Bigot de Préameneu). Cette commission mit au point un projet rédigé en quatre mois