échec Projets Cambacérès

vue juridique elle éclate car il y n'a a pas de moyen de résoudre politiquement les conflits entre législatif et exécutif. Cette convention est séparée en deux, les Girondins et les Montagnards. Les Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme

tout le royaume » Cambacérès chargé par la Convention nationale de tenter de codifier la loi → 3 codes élaborés mais aucun accepté 1793: 1er code (700 articles) 1791: 2ème code élaboré avec des philosophes 1796:3ème code divisé en 3 livres (personnes, biens, obligations) (104 art.) Période de crise politique → Echec Portalis «Un bon code

qu’il veut réformer des abus de l’administration royale. Elles interviennent finalement sur des textes qui sont mal adaptés aux temps. Le processus législatif : l’initiative revient toujours au Roi et il va demander à la Chancellerie de préparer un projet d’ordonnance. Ils vont préparer un texte et celui-ci une fois adopté est présenté aux grands personnages du royaume. Ils donnent leurs avis et après ça le texte va recevoir le sceau royal. Il va l’apposer. Cela vaut authentification du texte. Avant

Paoli[9]. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il prend la tête. Une bataille de boules de neige, qu'il aurait dirigée un hiver, fait partie de sa légende[10]. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 1784[11]. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

révolution dans cette entreprise tient à l’ordre des priorités dans la tache immense qui attend le nouveau régime, notamment la crise politique est grave. Les tentatives codificatrices sont pourtant nombreuses, durant cette période, CAMBACERES ne rédigera pas moins de 3 projets de code civil en 1793,1793 et 1796. Un autre en 1800 pat Jacques MINOT. Quant à la rédaction d’un code de commerce en remplacement des ordonnances susmentionnées : si elle est souhaitée dès 1791, il n’en sera plus question

Le Roi n’est pas en mesure d’imposer l’impôt, il doit suivre toute une série de procédure. Le roi conçoit le projet de subvention territoriale. On a pris une assemblée de notables qui regroupe des aristocrates, des notables, qui comptent dans les provinces, des personnes influentes, pour que ces personnes donnent leur avis. Il recherche une légitimité pour appuyer son projet. Premier échec : il n’est pas compétent. Le roi décide alors de saisir le parlement qui doit aussi donner son avis. Le Parlement

perte des droits les plus élémentaires et de l'inefficacité des garanties, rend le travail constituant que la Convention nationale entreprend pour la seconde fois particulièrement exemplaire sur ce sujet. De quelle façon tire-t-elle les leçons de cet échec majeur pour le constitutionnalisme comme pour l'ordre républicain ? Des solutions neuves doivent-elles émerger ? Les conventionnels auront à choisir en distinguant entre des garanties politiques et des garanties juridiques, des garanties internes ou

pénalement. Le roi lui ne dispose pas du pouvoir de dissolution, il ne peut pas dissoudre le corps législatif mais il a un droit de veto qui est seulement suspensif c'est-à-dire que si il émet un veto et que le corps législatif revote 3 fois le même projet et bien la loi rentre en vigueur. Le pouvoir judiciaire élu par les citoyens qui peuvent voté et le roi n'a plus de fonction juridictionnelle. Cette constitution s'inspire de celle des U.S.A car la séparation des pouvoirs est stricte. Même

thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I (juin 1793) et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Une commission de onze membres est chargée de rédiger le projet de Constitution. 27 octobre 1795 : Le Directoire succède à la Convention. 1796 : Guerre contre l'Autriche. 1796-1797 : Campagne d'Italie. Un jeune général, Bonaparte, remporte les victoires de Montenotte, Lodi, Castiglione, Arcole et Rivoli. Il

révolutionnaire, la France a voulu stabiliser les choses, le système politique français et très rapidement un homme c’est démarqué pour proposer la mise en place d’un système unifié: Bonaparte alors 1er Consul qui nomme une commission chargée d’élaborer un projet de Code Civil. Cette Commission nommé le 18 brumaire an 7 1799 et sera composé de manière intelligente car dans cette commission on va retrouver les spécialistes du droit qui représentent les pays de coutume que les pays de droit écrit. Membre de