échec Projets Cambacérès

nommés par le Sénat, irrévocables et rééligibles indéfiniment. Les deux premiers sont Bonaparte et Cambacérès, nommés pour dix ans ; Lebrun est nommé pour cinq ans. Seul le premier consul détient véritablement le pouvoir ; les deux autres sont des suppléants. Très vite, ils se limitent à une fonction consultative. Le choix de Bonaparte s’impose de lui-même, malgré les aspirations de Sieyès. Cambacérès est un révolutionnaire modéré, brillant juriste, ancien député à la Convention. Il contribue notablement

dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar agit de la même façon sauf en Pologne où il redoute des trubles politiques. En Espagne, en 1851 un projet de code civil est abordé dans les Cortes. Mais ce projet est rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît

tous et doit être appliqués par des juges automates. Une loi du 5 juillet 1790 prévoit « qu’il sera fait un code de loi simple, clair et appropriées à la constitution ». C’est-à-dire en accord avec le régime politique (l’esprit révolutionnaire). Le projet d’une codification générale sera réaffirmé à la fin du titre 1er de la constitution de 1791 : « Il sera fait un code de lois civile commune à tout le royaume ». Ce code ne verra le jour qu’en 1804 après l’échec de plusieurs tentatives successivement

propose un nouvel impôt plus égalitaire : la subvention territoriale (impôt calculé selon la richesse apparente des personnes) - Echec d’un lit de justice : Turgot est révoqué - Remplacé par Necker qui fait de nouvelles levées d’impôts égalitaires, par des assemblées provinciales composées des trois ordres - Succès mais le Roi hésite à étendre le projet donc Necker se retire - Remplacé par Calonne qui fait appel à une assemblée de notables pour faire approuver une levée d’impôts

naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie

1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait. Le Code Civil apparait comme étant la conclusion de la Révolution, comme transcrivant en Droit

Le projet de code civil fut confié à Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui présentera 3 projets successifs en 1793, 1794 et 1796. Néanmoins aucun n’aboutira en raison du contexte instable lié à la terreur mais aussi au fait que ces projets contiennent des lois suscitant d’innombrables débats politiques. En effet, certaines lois étaient jugées trop novatrices et idéologiques en prétendant changer l’homme. Pour autant, l’idée de droit commun des français ne disparait pas avec ces échecs puisque

………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12

et rédaction des coutumes) d. La Révolution Française i. La période révolutionnaire Assemblée Constituante => Projet CC Cambacérès 1793 MAIS insurrection de la Vendée et peur des pays voisins ET trop long, abstrait et complexe Convention Thermidorienne (après Robespierre) : 1794 nouveau projet de Cambacérès => rejet Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres

code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel et l’ordre civil- privé. Le code civil a changé les rapports. Il est la mise en