échec De La Monarchie Constitutionnelle

La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans nos régimes Constitutionnels des phases de stabilisations entre 17§89 et 1870). A partir de 1870

Sénat et l’AN, côté plus démo de l’AN : élu au suffrage universel direct. -Parler du mode d’élection SUD et SUI, parler des critiques : mode de recrutement du Sénat, tentatives pour le supprimer (1946) ou lui retirer sa compétence législative (1962) échec → interroger de la pertinence, son utilité, sa légitimité,… Problématique autour de la question du bicamérisme : utilité, légitimité, démocratique et du poids du Sénat dans les institutions françaises. I – L’évolution de la conception du bicamérisme

période de 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place

La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième République marque par ailleurs l’adhésion par le peuple à un régime parlementaire, en réaction des échecs des premières et secondes Républiques qui avaient instituées une séparation extrêmement stricte des pouvoirs

juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République

Les règles constitutionnelles régissant la III république mettent-elles en place un régime parlementaire ? Après avoir révoqué le président Thiers pour avoir tenter une alliance entre les monarchistes plus à gauche et les républicains plus à droite, le maréchal Mac-Mahon va occuper donc la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans, en attendant le successeurdu trône, qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon

révolution de 1905. Mêmes acteurs que pour la révolution de 1905. >< Le Tsar : Nicolas II 1. Libéraux = Parti Constitutionnel- Démocrate 2. Socialistes : KerenskI 3. Menchéviks : Trotski >< Le Tsar 1. Bolchevicks : Lénine + Trotski >< les autres Causes Tsar Nicolas II : Monarchie Absolue de Droit Divin. Paysans pauvres (moujiks) qui ne possèdent pas de terres >< grands propriétaires terriens. >< Koulaks, paysans qui possèdent

TD de droit constitutionnel Devoir pour le 8/11/2011 Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877 Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

partiel. Tous ces évènements économiques et sociaux ne rendent pas compte de la forme de la France. A la politique mouvementé passant de la monarchie a un modèle démocratique et républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république