échec De La Monarchie Constitutionnelle

plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

De l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle : 1789-1792 3 mai 2006 La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au

de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction éxecutive. La deuxième caractéristique

célèbres comme banquiers, avocat, boutiquiers etc… En 1833, au moment de la rédaction de Lorenzaccio, la « Monarchie de Juillet » ou « Monarchie constitutionnelle » est déjà impopulaire. Les révoltes ouvrières et étudiantes se succèdent en échecs. Tel est le schéma que Musset reproduit dans son œuvre qu’il ramène à Florence en 1537, notamment par la révolte qu’il fait faire aux étudiants qui est un échec totale se terminant dans un bain de sang. Un remord général par rapport à la vie politique se fait sentir

parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et de fonctionnement. La révision de cette constitution se traduit en France par une loi constitutionnelle qui modifie, abroge ou complète des dispositions. Il faut préciser que l’élaboration de la constitution se fait par le pouvoir

de la bourgeoisie d’être une composit° soc. qui va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette institut° (réunion des répresentat° des 3 ordres), le peuple est contre le roi. Les Etats généraux, fctionne de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer

union par une politique anticléricale (constitution civile du clergé, confiscations des biens de l’Eglise) ! À la suite de la Révolution, Napoléon ne favorisera pas davantage le catholicisme : c’est le Concordat de 1801. Avec la restauration de la monarchie, les catholiques espèrent une restauration du catholicisme puisque l’ancien régime a montré cette union étroite entre les deux, mais d’autre part les Bourbons ne peuvent faire impasse des quelques vingt années qui viennent de se dérouler ! Problématique :

XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République

Napoléon défait, et n’était pas prêt à accueillir un retour à la monarchie absolue sous Louis XVIII. Il y a véritablement des acquis dans la période napoléonienne qu’il ne faudrait pas confondre avec le rejet de sa personne et le rejet de son action. L’acte additionnel établissait une assemblée libre et véritablement élu pour faire face à l’empereur. Il a compris, mais trop tard, que l’aspiration du pays était une monarchie constitutionnelle. II – La Restauration manquée (1814-1830) Au XIXème siècle