échec De La Monarchie Constitutionnelle

XIX ème s. La Révolution Française et le Premier Empire Introduction La RF est un bouleversement politique radical, transférant la souveraineté du roi à la nation. On assiste à la fois à la fin de la monarchie absolue et à l'échec de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, avec des périodes de radicalisations et de stabilité comme le Consulat et l'Empire. La Révolution française, aspiration à la liberté et à l'égalité /1789-1792/ 1/ Situation à la veille de la révolution Le

fondamentaux. Ces 25 années marquées par des expériences politiques inédites dans l’histoire de France voit malgré tout le retour au pouvoir après l’expérience napoléonienne du frère de Louis XVI guillotiné, Louis XVIII. Mais est-ce que ce retour de la monarchie capétienne confirme le retour pur et simple de l’ancien régime ? Non, des acquis de la Révolution française et une partie de l’œuvre de Napoléon Bonaparte vont perdurer malgré la Restauration et vont dessiner une nouvelle France dont nous sommes

finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi puisque le régime de la France était la monarchie. Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverain absolu mais souverain de droit divin, ce qui le place

ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient l’ensemble des pouvoirs exécutifs et dans d’autres domaines (ex : législatif)Une monarchie forte même si les pouvoirs sont limités : question de l’impôt, l’assemblée décide chaque

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

I- INTRODUCTION Le terme Monarchie signifie le commandement par un seul. C’est la première forme d’organisation politique à avoir le jour. Elle a été la principale forme de gouvernement jusqu’au 19ème siècle. Etymologiquement, Monarchie vient du mot grec « monos » qui veut dire seul et de « arkheim » qui signifie commander. C’est donc un régime politique dans lequel l’autorité est détenue par un seul individu. Mais aujourd’hui, ce régime politique perd considérablement du terrain. Dans la suite

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

deux chambres, et les causes de leur échec. I) Sous la III° République La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire. Ces lois constitutionnelles comportent une innovation considérable, elles instaurent une République parlementaire, alors qu'à travers le monde, on n'avait connu jusqu'ici que des monarchies parlementaires. Les constituants ont

REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est

Louis Philippe estimant que les ministres doivent avoir sa confiance en plus de celles des chambres, le parlementarisme de la monarchie de Juillet est qualifié de dualiste (ou orléaniste). De 1848 à 1870, on expérimente le suffrage universel direct. Le choix de confier l'exécutif à un président de la république a été influencé par l'exemple américain et c'est aussi du aux échecs des exécutifs collégiaux. Le mode de désignation du prés de la république a fait débat. Les arguments contre: -si l'exemple