échec De La Monarchie Constitutionnelle

discours du général Mac-Mahon qui fut président de la République durant cette période. L’ objectif principale était de préparer une troisième restauration de la monarchie. Qu ‘ a véritablement été l’ ordre moral ? Nous verrons l’ évolution de cette période puis comment elle a été mis en œuvre. Puis nous verrons en quoi cette période fut un échec. 1)Évolution de la période de l’ ordre moral A)L’ arrivé au pouvoir de l’ ordre moral -, la déchéance de l’ empire est proclamé par Gambetta

Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis à la Nation qui forme un corps. Il y a deux phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire (89-99 ;

Cours droit constitutionnel Règles : permet le vivre ensemble Droit : ensemble des règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue de faire régner dans la société, la liberté et l'autorité Idée de sanction Droit : Une règle sanctionné Sanction qi contribue à la reconnaissance de la règle Est-ce que la sanction fait partie de la reconnaissance du droit et de la règle ? Autorité et liberté : deux pôles contradictoires qui doivent tenter de se concilier s'il y a règles et sanctions

sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir :

nationales par les souverains est un aspect important de l’événement qui a, dans les décennies suivantes, de lourdes répercussions. L’étude sur la Charte de 1814 invite à analyser le fonctionnement de ce texte constitutionnel. Si l’expé- rience de monarchie constitutionnelle se solde par un échec en 1848, la Charte a permis à la société française d’appréhender à voir la vie politique organisée par une règle commune et stable. L’étude sur la Sainte-Alliance présente une association militaire mise en

Ceci pour que les pouvoirs entre eux puissent s'opposer mutuellement. Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 subit de nombreuses modifications jusqu'au 10 aout 1792 quel en sont les causes et quels conséquences cela a t-il dans la forme constitutionnel françaises . Dans une première partie (I) nous allons voire l'organisation du pouvoir législatif du roi a partir du 5 mai 1789 puis dans une seconde partie (II) la chute du roi du au changement législatif de la constitution de 1791 .

La Révolution française : 1789-1799 I. Les causes A- La situation de la France avant Louis 16 Louis XV accède au trône de France en 1715, à la mort de Louis XIV, appelé le « Roi Soleil » et symbole de la monarchie absolue. Agé de cinq ans, il est trop jeune pour gouverner, son grand oncle le duc d'Orléans assure la Régence. Louis XV gouverne lui-même à partir de sa majorité fixée à 14 ans jusqu’à sa mort en 1774, quinze ans avant le début de la Révolution française. Face aux nécessaires réformes

Le XVIIIème siècle I. HISTOIRE Le règne de Louis XIV avait marqué l’apogée de la monarchie française : le XVIIIe siècle voit son déclin et sa chute. La France est appauvrie par des années de guerres incessantes de 1688 à 1714. Le règne du Roi-Soleil s’achève à sa mort, en 1715. S’ensuit une période de régence du duc D’Orléans car le dauphin n’est pas encore majeur. Louis XV devient officiellement roi en 1723, à la suite de la mort du régent, mais c’est en réalité le duc de Bourbon puis le

hausse du prix du pain Chômage chez les ouvriers français. c) Échec des États Généraux Conseil composé de représentant des 3 groupes sociaux (nobles, religieux, tiers-État) Comment doit-on voter? La noblesse et le clergé veulent un vote par groupe Le Tiers-État veut un vote par têtes Le débat dure 6 semaines! Le Tiers-État se déclare « Assemblée Nationale » Partie 2 I. Échec de la monarchie constitutionnelle Le gouvernement cherche à écrire une constitution qui encadre les pouvoirs

d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires