échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau avec l’idée que c’est de l’égal participation de tous que naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient aussi un certain nombre de pcpe constitutionnel art 3 C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même

Conseil du Roi, Chambre des Comptes . Université, collège, Arts libéraux, trivium (grammaire, rhétorique, dialectique), quadrivium (astronomie, géométrie, arithmétique, musique) . Jacquerie, Armagnacs, Bourguignons, compagnie . Etat, nation . Empire, monarchie, royaume, royauté . Administration . Guerre civile, guerre étrangère Jean CAPILLON IUFM MELUN 2002-2003 Termes repris des Documents d’application (2003) : Gras = dans les documents d’app lication Gras souligné = en gras dans les documents d’application

juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

péjorativement. La question des relais provinciaux se posa, car c’est bien d’en avoir notamment les intendants. A- Le gouvernement central 1- Les services centraux La monarchie absolue c’est ce qu’on appelle un gouvernement par conseil ce qui fait la grande distinction entre une monarchie dite tyrannique et absolutiste : le monarque absolu prend conseil. Le conseil du roi voit ses activité se démultiplié, les grandes branches du conseil sont définis par Louis 14. Les conseils